Question de M. LABBÉ Joël (Morbihan - RDSE-R) publiée le 17/01/2019
M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages.
Suite à des épisodes répétés de mortalités d'abeilles à proximité de zones d'élevage (2008-2009 en Ariège, 2010 en Aveyron, 2013-2014 dans l'Est des Pyrénées, et plus récemment dans la Plaine de la Crau), trois organisations d'apiculteurs ont fait paraître tout récemment un rapport traitant des impacts sur les abeilles des produits vétérinaires et biocides utilisés en élevage. Ce rapport, élaboré en lien avec des scientifiques confirme les risques que représentent ces produits pour les abeilles. Des molécules chimiques utilisées dans les élevages appartiennent à plusieurs grandes familles de neurotoxiques, comme les lactones macrocycliques, les pyréthrinoïdes, les organophosphorés ou les néonicotinoïdes. Ces substances actives sont les mêmes que celles employées sur les cultures végétales : elles sont parfois systémiques et très souvent nocives pour les abeilles. Les pollinisateurs y sont exposés via la contamination des eaux et des excréments du bétail. Les quantités excrétées par un seul animal traité peuvent être suffisantes pour décimer des colonies entières d'abeilles. Pourtant, cette problématique est ignorée dans l'évaluation de ces produits.
Le rapport soulève aussi le manque de suivi et d'information par les pouvoirs publics des quantités de pesticides employées dans les élevages. L'utilisation des pesticides en élevage est aujourd'hui devenue systématique et ces produits se retrouvent dans l'environnement des abeilles sur des zones autrefois quasiment indemnes de contaminations.
Il lui demande quelles mesures seront mises en œuvre pour connaître et rendre publiques les quantités de chaque produit vétérinaire ou biocide utilisées annuellement en élevage. Il lui demande également comment il entend protéger les abeilles et les pollinisateurs des risques induits par ces utilisations de produits vétérinaires et biocides.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 30/05/2019
Les produits biocides utilisés en élevage sont pour la très grande majorité des insecticides et des produits utilisés pour l'hygiène vétérinaire. Ces derniers sont essentiellement utilisés pour désinfecter les matériaux et les surfaces associés à l'hébergement ou au transport des animaux. Effectivement, certaines familles chimiques utilisées en tant que biocides comme les pyréthrinoïdes ou les néonicotinoïdes ont une activité neurotoxique et les pollinisateurs peuvent y être exposés. Si l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) réalisent depuis 1999 un suivi des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques, il n'existe pas, en revanche, de suivi sur les produits biocides utilisés en élevage. Il n'existe pas non plus de données relatives à l'exposition des abeilles aux insecticides utilisés en élevage. Aussi, face à ce constat, et considérant que le risque d'exposition des abeilles ne peut être écarté, le ministère chargé de l'agriculture a financé et confié à l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation la maîtrise d'ouvrage d'une étude nommée BAPESA visant à explorer les effets non intentionnels des produits biocides et antiparasitaires sur la santé des colonies d'abeilles. Le protocole de cette étude, qui a démarré début 2016, a été élaboré en partenariat avec l'institut national de la recherche agronomique, ADA France, l'Anses et GDS France, afin de lui conférer toute la rigueur scientifique requise. Les résultats sont attendus pour cette année 2019. Cependant les problématiques d'écotoxicité des produits biocides vis-à-vis des insectes pollinisateurs sont bien intégrées par l'Anses au moment de l'évaluation des risques environnementaux dans le cadre des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des produits.
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