Politique fiscale

M. Pierre-Yves Collombat. Vous les baissez surtout pour les spéculateurs !

M. Bruno Le Maire, ministre. Pour les ménages, nous baissons la taxe d'habitation. Vous connaissez ma conviction sur le sujet : j'estime que cet impôt doit être supprimé pour l'ensemble des ménages. (M. Olivier Henno applaudit.) Cela n'exclut pas que la question soit posée aux Français, mais je vous rappelle ma position.

M. François Patriat. Très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. S'agissant de l'impôt sur la fortune et du prélèvement forfaitaire unique, je réaffirme cette conviction forte : il faut baisser l'impôt sur le capital pour que nos entreprises puissent investir, innover et créer des emplois. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Pierre-Yves Collombat. Quelle blague !

Mme Éliane Assassi. Plus personne n'y croit !

M. Bruno Le Maire, ministre. C'est pourquoi je suis favorable au maintien de la suppression de l'impôt sur la fortune et à celui du prélèvement forfaitaire unique.

Tous, je pense, vous souhaitez la réindustrialisation de notre pays. Eh bien, il n'y aura pas de reconquête industrielle en France si nous ne baissons pas les impôts et les taxes sur le capital et les impôts de production sur l'industrie ! (Marques de dénégation sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Voilà vingt ans que l'on fait croire aux Français qu'on peut avoir une industrie forte avec des impôts élevés. Le million d'emplois supprimés dans l'industrie montre que ce n'est pas la bonne voie.

Nous poursuivrons donc la baisse des impôts sur l'industrie et sur l'ensemble des entreprises françaises, en ramenant le taux de l'impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % d'ici à 2022.

Baisser les impôts pour tous les Français et pour notre économie de 1 point au minimum sur cinq ans n'empêche pas d'aller chercher l'argent là où il se trouve (Rires et exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.) en mettant en place, comme nous allons le faire, une juste taxe sur les géants du numérique, qui s'appliquera à compter du 1^er janvier 2019, pour que tous les géants du numérique payent en France le même montant d'impôt que nos PME ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir exposé vos convictions. Seulement, certains de vos collègues ministres ont fait de nombreuses déclarations contraires…

Après vingt mois d'une politique péremptoire, vingt mois sans aucun écho à nos propositions, nous voilà dans l'incertitude jusqu'à la fin du grand débat. Que de temps perdu ! Que le Gouvernement n'a-t-il écouté les sénateurs, qui sont au plus près du terrain et connaissent la vraie vie !

Ces pas de tango permanents dans les déclarations sont terriblement anxiogènes pour les chefs d'entreprise, les agriculteurs et les particuliers, pour les classes moyennes et les familles, bref pour tous nos concitoyens. Les règles changent tout le temps, et chacun voit bien que ce qui est donné d'une main est repris de l'autre doublement, voire plus…

Comme l'a dit un économiste pourtant modéré, la politique fiscale du Gouvernement n'est plus une usine à gaz, mais toute une zone industrielle ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)