Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 17/01/2019
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cataclysme qui a frappé le département de l'Aude, en octobre 2018, avec les terribles inondations qui ont endeuillé la population audoise et plongé de nombreuses communes dans le chaos.
Nombre d'habitations privées, de bâtiments publics et d'équipements publics ont été détruits, ravagés, arrachés à notre terre.
En visite dans le département de l' Aude, il a pu constater l'ampleur des dégâts et au Sénat, le 16 octobre 2018, il a exprimé sa volonté « là où le malheur passe, de reconstruire de la fierté et de l'attachement territorial ».
Nombre de maisons d'habitation privées sont à reconstruire. Nombre de bâtiments et d'équipements publics le sont aussi (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD, écoles, piscines, campings etc.). Certains de ces bâtiments, privés ou publics de même que certains équipements publics situés dans les zones inondables, sont appelés, parce qu'ils sont gravement exposés, à être reconstruits ailleurs.
Or, le fonds dit Barnier a vocation à être mis en œuvre pour les acquisitions de biens immobiliers, dans deux hypothèses : soit pour des biens sinistrés, soit pour des biens gravement exposés.
Dès lors, les maires des communes sinistrées souhaitent que les procédures de démolition et de construction des biens privés ou publics puissent être engagées très rapidement grâce notamment au fonds Barnier.
Il lui fait par ailleurs remarquer que la plupart de ces constructions ont été décidées bien avant que les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) aient été mis en place.
Un évaluation susceptible de conduire à la mise en œuvre de ce dispositif ayant été, d'ores et déjà, largement engagée par une mission - direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - préfecture de l'Aude, il lui demande, de bien vouloir lui préciser s'il est dans ses intentions d'assurer les maires des commues concernées que l'enveloppe dédiée permettra bien, par son montant, que les opérations de démolition et de reconstruction puissent avoir lieu rapidement pour les biens aussi bien privés que publics et que ces financements seront bien mobilisés tout aussi rapidement.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 23/01/2019
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2019
M. Roland Courteau. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le cataclysme qui, en octobre dernier, a frappé le département de l'Aude, de terribles inondations endeuillant la population audoise et plongeant de nombreuses communes dans une sorte de chaos.
Nombre d'habitations privées, de bâtiments et d'équipements publics ont été détruits, dévastés, arrachés à notre terre.
Le ministre de l'intérieur a pu constater sur place l'ampleur des dégâts ; il m'a fait part, ici même, devant le Sénat, de sa volonté, « là où le malheur passe, de reconstruire ».
Nombre de maisons d'habitation, justement, sont à reconstruire. Nombre de bâtiments et d'équipements publics le sont aussi : EHPAD, ou établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, écoles, piscines, campings, etc. Certains de ces bâtiments privés ou publics, situés dans des zones très exposées, devront être reconstruits dans d'autres secteurs.
C'est dans ce genre de cas que le fonds Barnier a vocation à être mis en uvre pour les acquisitions de biens immobiliers, soit parce que ces biens sont sinistrés, soit parce qu'ils sont gravement exposés.
Vous comprendrez donc, madame la ministre, que les maires et les élus des communes sinistrées souhaitent vivement que les procédures de démolition et de reconstruction soient très rapidement engagées dans le cadre de ce fonds.
Une évaluation a d'ores et déjà été largement engagée par une mission de la DDTM, la direction départementale des territoires et de la mer, de la préfecture. D'où ma question : pouvez-vous assurer aux élus des communes concernées que l'enveloppe dédiée de ce fonds permettra, par son montant et par la volonté d'agir vite, de faire en sorte que les opérations de démolition et de reconstruction soient engagées très rapidement ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Courteau, vous avez interrogé M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, afin de savoir si l'enveloppe du fonds de prévention des risques naturels majeurs, le fonds Barnier, permettra, par le montant de son enveloppe dédiée, d'engager les opérations de démolition et de reconstruction des biens touchés par les inondations qu'a connues le département de l'Aude en octobre 2018. Il m'a chargée de vous répondre.
Tout d'abord, vous me permettrez de saluer l'ensemble des maires concernés et des services publics qui ont été mobilisés et qui le sont toujours pour aider les sinistrés et faire en sorte que l'ensemble des activités puissent redémarrer.
Les services de l'État, sous le pilotage du préfet de l'Aude, sont pleinement mobilisés pour accompagner les collectivités et les sinistrés. Après le temps du relogement d'urgence, pour lequel les collectivités bénéficient d'aides du fonds d'aide au relogement d'urgence, se posera la question du relogement définitif. Ce dossier est pris en charge par le préfet de l'Aude, qui, accompagné dans cette mission par la direction départementale des territoires et de la mer, lui prête une attention toute particulière.
Comme vous le soulignez, le territoire a été profondément et dramatiquement touché ; or nous le savons de telles précipitations peuvent se reproduire ; il est collectivement de notre devoir qu'elles n'engendrent pas les mêmes conséquences. L'occupation du territoire doit donc être repensée, ce qui signifie que certains sinistrés ne pourront pas retrouver leurs biens.
Je vous confirme que, pour accompagner ces sinistrés, le fonds de prévention des risques naturels majeurs pourra être mobilisé au titre des opérations d'acquisition amiable des biens qui constituent une menace grave pour leurs occupants ou qui ont été sinistrés à plus de 50 %. Si cela se révélait nécessaire, le financement d'expropriations est également possible le fonds ne finance pas directement les travaux de reconstruction des biens.
Je tiens également à vous préciser que les mesures d'acquisition amiable et la mesure d'expropriation sont assujetties non pas à des plafonds de dépenses annuelles, mais à la seule trésorerie globale du fonds Barnier. Son état ne constitue donc pas un obstacle à la mobilisation que je viens d'évoquer.
Les services de l'État, dans l'Aude, sont ainsi d'ores et déjà à pied d'uvre pour déterminer les biens qui répondent aux règles de mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs et permettre le plus rapidement possible le relogement définitif des sinistrés.
Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau, pour répondre à Mme la ministre.
M. Roland Courteau. Nous savons que le préfet, les services de l'État, le conseil départemental, la région, les communes, les associations et les différents organismes compétents sont en effet fortement mobilisés. Chacun, à sa place, fait ce qu'il faut. L'association Aude Solidarité, en liaison avec le conseil départemental, s'emploie ainsi à faire face à des situations de grande détresse sociale.
Nous attendons donc impatiemment, désormais, la phase tout aussi essentielle, avec le fonds Barnier, de démolition et de reconstruction, en espérant ne plus revivre un tel cauchemar. Je vous remercie, madame la ministre.
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