Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - LaREM) publiée le 19/12/2018
Question posée en séance publique le 18/12/2018
Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
« Une insulte faite à notre territoire », tels sont les mots employés dans une tribune commune écrite par Véronique Ferreira, maire de Blanquefort, Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, à propos de la décision scandaleuse de fermer l'usine Ford de Blanquefort.
Lors de la reprise du site en 2011, plus de 23 millions d'euros d'aides avaient été versés en contrepartie de l'engagement de maintenir 1 000 emplois. Aujourd'hui, Ford ne respecte pas et bafoue cet engagement, malgré la proposition d'un repreneur connu et fiable, malgré les sacrifices faits par les employés pour sauver l'entreprise, malgré les propositions constructives des syndicats, malgré l'engagement de toutes les collectivités depuis des années !
Aussi les quatre signataires de la tribune demandent-ils urgemment, sur le plan économique, que les obligations légales soient durcies, afin de faciliter les conditions de reprise et, sur le plan social, que les services de l'État fassent preuve de la plus grande rigueur dans l'application des obligations faites à Ford en matière de reclassement des salariés.
Dans cet hémicycle, jeudi dernier, Bruno Le Maire résumait l'attitude de l'entreprise en trois mots : « lâcheté », « mensonge » et « trahison » ! Ces mots forts résument le sentiment de toutes et tous en Gironde.
Outre les salariés affectés par ce plan social, près de 1 200 emplois indirects sont concernés. Le cynisme et le mépris doivent trouver leur limite.
Monsieur le Premier ministre, qu'est-il possible de faire face à cette catastrophe ? Qu'est-il possible de faire et quels accompagnements mettre en œuvre pour ne pas plonger 850 employés et leurs familles dans le désespoir, en cette veille de Noël ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 19/12/2018
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2018
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la sénatrice Françoise Cartron, Bruno Le Maire, qui est retenu, m'a demandé de répondre à votre question.
D'abord, je confirme le sentiment dont il vous a fait part la semaine dernière.
Vous nous interrogez sur le refus du groupe Ford, désormais confirmé, de donner suite à l'offre de reprise du site de Ford Blanquefort par le groupe Punch. Nous considérons pour notre part que cette offre est utile et efficace.
Lorsque le groupe Ford prétend qu'une telle offre n'est pas forcément viable, nous répondons qu'elle l'est à nos yeux et que l'ensemble des collectivités, la métropole de Bordeaux, la région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Gironde, comme l'État, se sont engagés à verser près de 15 millions d'euros pour accompagner et conforter ce projet.
Nous répondons aussi que la meilleure façon de garantir l'emploi des salariés du groupe est encore d'accepter ce projet de reprise, puisqu'il permettrait de maintenir 400 emplois sur le site, plutôt que de faire le pari d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qui serait prétendument plus généreux.
Il y a quelques jours, Bruno Le Maire a exposé notre point de vue à Steven Armstrong, le président du groupe Ford Europe, lors d'un entretien téléphonique. Il lui a demandé de reconsidérer sa position, de revenir sur les annonces qui ont été faites, afin que l'offre du groupe Punch puisse prospérer.
Je rappelle que ce projet de reprise s'accompagne aussi d'un engagement du groupe Punch à ne procéder à aucun licenciement économique pendant la durée de l'accord et à ne pas demander d'efforts supplémentaires aux organisations syndicales comme aux salariés.
C'est l'occasion pour moi de saluer le sens des responsabilités de l'ensemble des organisations syndicales du site, qui ont participé à la préparation de cet accord de reprise et ont accepté de le cosigner, alors qu'il exige une meilleure compétitivité du site.
Vous demandez que l'État soit vigilant : il le sera. Quelles que soient les décisions prises par le groupe Ford in fine, nous veillerons à ce que l'ensemble des droits des salariés soient protégés et que la plus grande rigueur soit observée.
Vous nous interrogez sur les mesures qui permettraient de mieux encadrer ces projets de reprise : nous aurons l'occasion d'en débattre lors de l'examen de la loi PACTE, mais je tiens d'ores et déjà à vous assurer, madame la sénatrice, de la mobilisation du Gouvernement, qui sait pouvoir compter sur l'ensemble des élus du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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