Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 27/12/2018
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le malaise insupportable des personnels de l'hôpital public. Si la concertation lancée à l'occasion du plan « ma santé 2022 » a fait naître beaucoup d'espoir auprès des hospitaliers, des sujets majeurs ont en revanche été éludés. La révision indispensable de certains périmètres de groupements hospitaliers de territoire n'est pas abordée. La réorganisation impérative des organismes d'État est totalement absente. L'impulsion attendue pour répondre à l'urgence, tant en termes de choc d'attractivité médicale pour les carrières hospitalières que d'investissements pour la transformation, n'a pas été donnée. Mais surtout, qu'est-il prévu à court terme en réponse au malaise hospitalier actuel ? Visiblement rien... La résignation des personnels se transforme progressivement en colère, tant ils sont attachés à leurs valeurs qui se trouvent bafouées par la désintégration de l'hôpital public vécue au quotidien. Un plan d'urgence de mesures transitoires doit être mis en œuvre pour sauver l'hôpital public, qui ne peut plus répondre aux carences du système avec de moins en moins de moyens. La lutte contre les gaspillages doit aussi débuter sans attendre. Celle-ci doit s'appuyer sur une analyse de la pertinence des pratiques médicales et soignantes conduite par tous quel que soit leur mode d'exercice. Il faut envoyer un signal politique fort et surtout concret à l'ensemble des professionnels hospitaliers de plus en plus exaspérés, avant d'atteindre le point de non-retour. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ces enjeux majeurs pour l'avenir de l'hôpital public et de notre système de santé.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 15/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2019
M. Bernard Fournier. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé et celle du Gouvernement sur le malaise insupportable des personnels de l'hôpital public.
Si la concertation lancée à l'occasion du plan Ma santé 2022 a fait naître beaucoup d'espoir parmi les hospitaliers, des sujets majeurs ont, en revanche, été éludés. La révision indispensable de certains périmètres de groupements hospitaliers de territoire n'est pas abordée. La réorganisation impérative des organismes d'État est totalement absente. L'impulsion attendue pour répondre à l'urgence, tant en termes de choc d'attractivité médicale pour les carrières hospitalières que d'investissements pour la transformation, n'a pas été donnée. Mais, surtout, qu'est-il prévu à court terme en réponse au malaise hospitalier actuel ? Visiblement rien !
La résignation des personnels se transforme progressivement en colère, tant ces derniers sont attachés à leurs valeurs, des valeurs bafouées par une désintégration de l'hôpital public vécue au quotidien. Un plan d'urgence comprenant des mesures transitoires doit être mis en uvre pour sauver l'hôpital public, incapable de répondre aux carences avec des moyens sans cesse réduits.
La lutte contre les gaspillages doit aussi débuter sans attendre. Elle doit s'appuyer sur une analyse de la pertinence des pratiques médicales et soignantes, conduite par tous et englobant tous les modes d'exercice. Avant d'atteindre le point de non-retour, il faut envoyer un signal politique fort et, surtout, concret à l'ensemble des professionnels hospitaliers, qui sont de plus en plus exaspérés.
Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces enjeux majeurs pour l'avenir de l'hôpital public et de notre système de santé ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Le Gouvernement a pris des mesures importantes pour répondre aux tensions que vivent les professionnels hospitaliers et qui touchent le système de santé dans son ensemble. Vous le savez, monsieur le sénateur, ces tensions ne datent pas d'aujourd'hui.
Nous devons apporter des réponses concrètes à ces difficultés et offrir aux professionnels de santé les conditions d'exercice à la hauteur de leur mission. C'est pour cela que nous avons notamment décidé d'augmenter les tarifs hospitaliers pour la première fois en dix ans et d'allouer de nouveaux moyens pérennes aux activités de la psychiatrie.
Vous l'avez également rappelé, la stratégie Ma santé 2022 et le projet de loi qui va être débattu au Sénat dans les prochaines semaines portent de nombreuses mesures : pour mieux valoriser la qualité dans les soins, pour développer les activités hospitalières de proximité ou pour mieux accompagner les professionnels de santé tout au long de leur carrière.
Pour traiter les différentes formes de malaise auxquelles peuvent être confrontées les équipes, il convient de les analyser finement et d'y répondre de manière concrète et efficace. C'est dans cette dynamique que s'inscrit le travail du ministère des solidarités et de la santé, notamment au travers de la mise en uvre d'une stratégie nationale en matière de qualité de vie au travail, qui se décline au moyen de plusieurs actions concrètes, dont un observatoire national dédié à l'accompagnement des bonnes pratiques ou la mise en uvre d'un réseau de médiateurs.
Les travaux de la stratégie Ma santé 2022 sur le renforcement du management hospitalier, qui font actuellement l'objet de groupes de travail avec les acteurs concernés, s'inscrivent également dans cet objectif. Ils devront permettre d'identifier des actions pour soutenir l'encadrement et mieux valoriser les équipes au quotidien.
Nous avons par ailleurs décidé d'avoir une attention toute particulière pour certains métiers particulièrement exposés. Je pense par exemple aux aides-soignants. Il s'agit de mieux répondre aux réalités et à l'évolution de leur exercice et de mieux reconnaître ces professionnels. Un groupe de travail formulera des propositions pour cela, notamment en lien avec les enjeux de la dépendance et du grand âge.
À ces objectifs impulsés par les services de l'État, il convient d'ajouter les actions mises en uvre localement par les établissements, notamment dans le cadre des clusters sanitaires et médico-sociaux en matière de santé et de qualité de vie au travail.
Ces actions de terrain concourent à l'amélioration de la qualité de vie dans son travail, souvent au travers de dispositifs simples, mais efficaces, pensés par les équipes ou en liaison avec elles.
Notre engagement est total pour améliorer l'environnement de travail des professionnels et pour valoriser l'exercice hospitalier.
Les professionnels sont en attente de dispositifs incitatifs, lisibles et efficaces. C'est tout l'esprit et l'enjeu de la stratégie Ma santé 2022, que nous allons poursuivre et accentuer.
M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier, pour la réplique.
M. Bernard Fournier. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des réponses que vous avez apportées. Nous serons très vigilants et resterons attentifs aux actions que vous allez proposer dans les semaines qui viennent.
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