Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 29/11/2018

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06693 posée le 06/09/2018 sous le titre : " Communication du ministère de l'intérieur et protection des agents contre les mises en cause injustifiées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 5978

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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