Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 22/11/2018
Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la recrudescence de la fièvre catarrhale ovine. Depuis plusieurs semaines, le déploiement du protocole sanitaire d'exportation bloque totalement les activités d'exportations et de négoce des éleveurs lot-et-garonnais vers l'Espagne et l'Italie, principaux clients de la filière. Un nombre croissant de bestiaux sont refusés par l'Espagne, sans que les éleveurs ne sachent qu'en faire, et sans qu'un travail ne soit lancé autour des protocoles sanitaires dont la rigidité bloque la filière.
Aussi, elle lui demande d'envisager une solution afin de répondre aux exigences sanitaires sans paralyser cette filière déjà en difficulté, et si de mesures compensatoires peuvent être envisagées pour protéger les éleveurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 29/08/2019
Les protocoles bilatéraux, conclus par la direction générale de l'alimentation avec les autorités sanitaires espagnole et italienne dès la réapparition de la fièvre catarrhale ovine en 2015, ont permis de définir un cadre dérogatoire aux conditions généralement exigées pour les échanges d'animaux au sein de l'Union européenne. L'objectif du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est en effet de faciliter les flux vers ces deux destinations qui concentrent près de 90 % des exportations de bovins. Plus précisément, la réglementation de l'Union européenne prévoit que seuls les bovins âgés de plus de deux mois et demi et vaccinés depuis plus de soixante jours puissent partir aux échanges. Les protocoles bilatéraux permettent quant à eux de déroger à l'obligation de vaccination et d'échanger sans limite d'âge des animaux ayant une analyse de recherche virale négative. Le nombre croissant d'animaux écartés des échanges car viropositifs résulte avant tout de la stratégie décidée par les acteurs professionnels de ne pas s'engager dans la vaccination collective des animaux. Pour limiter les conséquences de la maladie sur les échanges, il revient donc aux éleveurs de vacciner leurs animaux durant la période hivernale pendant laquelle les insectes vecteurs de la maladie sont inactifs. La gestion de la filière catarrhale ovine, qui circule désormais de manière enzootique sur le territoire national, relève de la responsabilité première des professionnels.
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