Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 01/11/2018
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'emploi public hospitalier dans le département de l'Ain. Selon un rapport de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dévoilé le 23 octobre 2018 ce département est, en nombre d'agents, le plus faiblement administré de la région Rhône-Alpes Auvergne et occupe même la dernière place au niveau national. En moyenne, dans l'Ain, une commune de 1 000 habitants ne compte que 53 agents de la fonction publique contre 83 au niveau national et jusqu'à 99 dans le département voisin du Puy-de-Dôme. Cette faible représentation de l'administration publique se constate particulièrement dans la branche hospitalière. Même si ce faible taux peut en partie s'expliquer par la proximité de la grande métropole de Lyon et par la jeunesse de la population aindinoise - a priori moins encline à fréquenter les services hospitaliers et de santé - il n'en reste pas moins que le département de l'Ain est clairement sous-administré avec un rapport de 12 agents de la fonction hospitalière pour 1 000 habitants, soit trois fois moins qu'au niveau régional et deux fois moins qu'au niveau national.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'Ain connaît une croissance démographique très dynamique avec une progression annuelle moyenne de 1,2 % depuis 2009. Le département compte quelque 640 000 habitants. Selon les projections de l'INSEE, l'Ain aura la troisième plus forte croissance annuelle nationale jusqu'en 2050.
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour que l'État comble cette carence et que l'emploi public hospitalier s'ajuste sans retard à l'évolution de la population.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/08/2019
Le département de l'Ain dispose d'un nombre d'établissements de santé identique à celui des départements comparables de la région Auvergne Rhône Alpes (Drôme, Puy de Dôme, Savoie). Ces établissements ont en revanche moins d'activité de médecine, chirurgie et obstétrique. Par ailleurs, contrairement aux autres départements, l'établissement de santé mentale de l'Ain a un statut d'établissement de santé privé d'intérêt collectif. Ainsi, ses effectifs ne sont pas comptabilisés dans les emplois publics. L'Ain dispose d'un nombre de lits d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics supérieur aux autres départements avec un ratio équivalent temps plein/lits dans la moyenne. La situation géographique du département avec un développement populationnel dans le sud de l'Ain en continuité de la métropole lyonnaise, explique le recours vers les établissements lyonnais publics ou privés. Il existe aussi une fuite des patients de l'est du département vers la Haute-Savoie et à l'Ouest vers Mâcon. La croissance de la population dans l'Ain est effectivement soutenue mais essentiellement en périphérie rhodanienne, pour une population qui recourt non aux établissements de l'Ain mais aux établissements de santé lyonnais. Ainsi le différentiel d'emplois publics hospitaliers s'explique par la dynamique démographique et la répartition de la population. L'offre de soins publique et privée à but non lucratif est jugée suffisante pour répondre aux besoins de la population qui y recourt.
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