Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 22/11/2018
Mme Nadia Sollogoub appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création de la nouvelle fonction d'assistant médical. Le 18 septembre 2018, lors de son allocution sur les stratégies de transformation du système de santé, le président de la République a présenté plusieurs mesures phares dont la création de 4 000 assistants médicaux afin de répondre aux enjeux de santé publique et aux besoins de la population. Ces nouveaux professionnels devraient seconder les médecins et libérer du temps médical notamment auprès des médecins isolés. Nombre de professionnels intervenant auprès des patients s'interrogent sur ce nouveau métier émergent qui doit être opérationnel d'ici deux à trois ans. De nombreuses zones d'ombre entourent cette fonction : quelles activités vont être confiées à ces professionnels et quelles compétences devront être développées au terme de quel parcours de formation ? Avec l'émergence des communautés professionnelles territoriales de santé intégrant la pluriprofessionnalité au sein des territoires, quelle place serait attribuée à ces nouveaux assistants médicaux ? Pourquoi réserver ces postes uniquement aux maisons pluridisciplinaires alors que certains cabinets médicaux en zone déficitaire en ont cruellement besoin? Comment ces postes seront-ils financés sur le long terme ? Au vu des premiers écrits et publications, il apparaît que ces nouveaux métiers d'assistants médicaux assureraient des activités relevant de la compétence en soins infirmiers. La profession infirmière se sent donc menacée. En outre, il apparaît également nécessaire de démontrer en quoi l'assistant médical constituerait une plus-value dans l'amélioration de l'accès aux soins du patient. Les professionnels de santé de premier recours s'interrogent ainsi également sur l'impact de ce nouveau métier dans la lisibilité des parcours de soins pour les patients mais aussi pour les professionnels de santé, compte tenu de la multiplicité des acteurs qui gravitent autour d'eux. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les modalités envisagées pour intégrer ce nouveau métier au sein de la communauté des professionnels de santé autour du patient, notamment les critères d'affectation de ces personnels.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 03/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2019
Mme Nadia Sollogoub. Le hasard fait bien les choses : je tiens à dire que je suis moi-même tout à fait concernée par le problème que vient d'évoquer mon collègue, puisque ma commune se trouve également juste à côté de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire !
J'en viens à ma question, qui porte sur les assistants médicaux.
Le 18 septembre 2018, lors de son allocution sur les stratégies de transformation du système de santé, le Président de la République a présenté plusieurs mesures phares, dont la création de 4 000 assistants médicaux, afin de répondre aux enjeux de santé publique et aux besoins de la population. Il s'agit de nouveaux professionnels, qui doivent seconder les médecins pour leur libérer du temps médical.
Néanmoins, de nombreuses zones d'ombre entourent cette fonction. Quelles activités seront confiées à ces professionnels ? Peut-être le sont-elles déjà d'ailleurs. Le système est-il déjà opérationnel ? Quelles compétences devront être développées ? Quelle formation est requise ?
Je m'interroge également sur l'affectation de ces professionnels. Pourquoi réserver ces postes uniquement aux maisons pluridisciplinaires, comme on a pu l'entendre dire, alors que certains cabinets médicaux en zone déficitaire en ont cruellement besoin ?
Comment ces postes seront-ils financés sur le long terme ? Pour certains, ces nouveaux métiers d'assistants médicaux pourraient requérir des compétences proches de celles de soins infirmiers. Est-ce donc à juste titre que la profession infirmière se sent parfois menacée ?
Les professionnels de santé s'interrogent également sur l'impact de ce nouveau métier dans la lisibilité du parcours de soins.
Monsieur le secrétaire d'État, des premières mesures ont-elles été mises en place ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Nadia Sollogoub, la création et le déploiement des fonctions d'assistants médicaux est l'une des mesures phares les plus importantes de la stratégie Ma santé 2022, promue par la ministre Agnès Buzyn. Elle a pour objectif principal de libérer du temps médical afin de permettre aux médecins de ville de suivre un plus grand nombre de patients, de mieux les prendre en charge et de s'engager plus fortement dans des démarches de prévention.
À cette fin, l'avenant à la convention médicale signé par trois syndicats de médecins libéraux permet aux médecins libéraux de percevoir une aide conventionnelle forfaitaire à l'embauche d'assistants médicaux dans leurs cabinets, et ce dès le second semestre 2019. Nous y sommes donc.
Même si les signataires se sont accordés pour laisser une certaine marge d'appréciation aux médecins, trois domaines d'activités ont été identifiés pour les futurs assistants médicaux. Premièrement, des tâches administratives, comme créer le dossier informatique du patient ou enregistrer les informations administratives et médicales dans ce dossier. Deuxièmement, des missions en lien avec la préparation et le déroulement de la consultation : accueillir le patient, l'aider au déshabillage et à l'habillage, aider à la réalisation d'actes techniques. Troisièmement, des missions d'organisation et de coordination avec les autres professionnels de santé et services sociaux pouvant intervenir auprès des patients en aval de la consultation.
Quel que soit le profil soignant ou administratif de la personne recrutée, cette dernière devra valider une formation professionnelle qualifiante dans les trois ans suivant son recrutement.
La durée et le contenu de cette formation seront déterminés dans le cadre de la convention collective des personnels des cabinets libéraux et ne seront bien sûr pas les mêmes pour un infirmier, un aide-soignant ou un secrétaire médical. Nous partageons donc votre volonté de ne pas confondre les exercices professionnels, madame la sénatrice.
Pour les médecins éligibles, le financement prévu par la convention est pérenne, avec une dégressivité jusqu'à la troisième année. Par exemple, dans le cas où un assistant est engagé par un groupe de trois médecins, il est de 12 000 euros par an et par médecin la première année, et de 7 000 euros à partir de la troisième année.
Il s'agit d'un effort financier important. Une évaluation est prévue dans le cadre de la convention médicale avec un premier bilan d'impact à deux ans en termes d'organisation et d'accès aux soins.
Toutes les spécialités médicales sont potentiellement éligibles à l'aide au recrutement d'un assistant médical. Une priorité est accordée aux médecins généralistes et aux autres spécialités en tension d'un point de vue démographique ainsi qu'aux 30 % des départements les plus en difficultés en termes de densité médicale.
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.
Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse très complète. Toutefois, je formulerai deux remarques.
Il s'agit bien d'une participation financière au recrutement. Il sera donc intéressant de savoir je ne manquerai pas de vous poser la question ! si 4 000 assistants médicaux ont bien été recrutés et si les aides auront été suffisantes pour que le nouveau dispositif fonctionne.
Ce qui m'inquiète surtout, c'est la notion de médecins éligibles à cette aide. Dans les territoires ruraux je suis moi-même élue du département de la Nièvre , certains médecins exercent encore de façon isolée ; ils rencontrent de grosses difficultés à tenir le coup et appellent au secours. Ils devraient être prioritaires au même titre que les maisons pluridisciplinaires dans lesquelles les professionnels sont regroupés. J'ai peur qu'ils ne soient exclus de ce dispositif, ce qui serait très grave.
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