Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 18/10/2018
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la diminution sensible du financement du sport en France. Depuis plusieurs semaines, de nombreuses mesures financières particulièrement négatives sont annoncées par le Gouvernement en ce domaine : diminution de la part territoriale du financement par le centre national pour le développement du sport (CNDS) ; diminution du nombre d'emplois aidés ; suppression de 1 600 postes de cadres techniques et sportifs ; etc. Ces décisions ne sont pas comprises par les dirigeants bénévoles des clubs sportifs, des comités départementaux et des ligues régionales. Cette diminution critique des moyens et des ressources financières alloués au sport français est d'autant plus incompréhensible que tous les secteurs économiques qui y sont liés sont en progression (paris sportifs, droits de diffusion télévisée, etc.) et qu'ils procurent des revenus conséquents pour l'État. Pour tous les acteurs de terrain du monde sportif et les pratiquants, il serait plutôt normal que les structures sportives puissent bénéficier d'une partie des revenus générés par les opérateurs économiques dans ce domaine, car sans elles ces activités lucratives n'existeraient pas. Pour cela, il suffirait que le Gouvernement accepte de prendre plusieurs mesures en ce sens : déplafonnement de la taxe « Buffet » (taxe prélevée sur la vente des droits de diffusion et plafonnée actuellement à 25 millions d'euros, le reste allant au budget général de l'État), qui va mécaniquement augmenter les prochaines années ; augmentation du taux des prélèvements sur les recettes de la Française des jeux, des opérateurs de paris sportifs, etc. Il pourrait également être envisagé de mettre en place un nouveau prélèvement sur la vente de produits dérivés et d'équipements sportifs, comme le proposent avec intérêt le comité départemental olympique et sportif de la Haute-Saône, le comité régional olympique et sportif de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que le comité national olympique et sportif français. En tout état de cause, à seulement quelques années de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, et au lendemain de la victoire de l'équipe de France lors de la coupe du monde de football, toutes ces mesures financières sont un mauvais signal envoyé au sport dans son ensemble. Plus encore, elles sont en total contradiction avec l'objectif affiché par le Gouvernement de faire de la France une grande nation sportive. Cette ambition, particulièrement louable, ne pourra pas être atteinte en réduisant sensiblement les moyens financiers dévolus à ce secteur d'activité. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre en la matière.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 20/12/2018
Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs qui sont le développement des pratiques sportives pour tous et la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Afin de relever ces défis, une agence du sport sera créée en 2019. La responsabilité de cette structure collégiale nationale sera partagée entre l'État, le monde sportif, les collectivités et le monde économique. Sa création remplacera l'actuel centre national pour le développement du sport (CNDS). Elle sera financée par le transfert des taxes actuellement affectées au CNDS ainsi que par des crédits du ministère des sports. En 2019, le ministère des sports aura des moyens à la hauteur de ses ambitions : les dépenses concrètes d'intervention du ministère, tant en matière de haut-niveau que de développement des pratiques sportives, atteindront en effet un niveau record, supérieur aux dépenses exécutées en 2017 et 2018 sur ces dispositifs. La diminution budgétairement apparente entre 2018 et 2019 est en réalité principalement liée à un ajustement technique dû à une surévaluation d'une dépense contrainte, liée aux charges sociales des arbitres et juges sportifs. Le PLF 2019 intègre en outre une enveloppe de 40 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ceux-ci viendront renforcer les moyens alloués aux fédérations et au mouvement sportif dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques et viseront à réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive. En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, la ministre des sports a défendu lundi 22 octobre 2018 à l'Assemblée nationale un amendement gouvernemental augmentant de 15 millions d'euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des évènements sportifs dite taxe « Buffet ». Voté à la majorité, celui-ci permettra de porter à 55 millions d'euros les mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence et mettre en uvre des dispositifs concrets en faveur de la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive, tels que le programme « savoir nager ». Au final, le budget du sport pour 2019, hors Société de livraison des équipements olympiques (SOLIDEO) et restes à payer du CNDS, sera ainsi supérieur aux moyens d'intervention obtenus en 2017, montant référence pour le budget des sports. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans une démarche ambitieuse de rénovation de la gestion publique, dans laquelle la ministre s'inscrit, afin de mieux répondre aux attentes des citoyens impliquant des évolutions nécessaires des modes d'intervention de l'État. La rénovation du mode de gestion des cadres techniques sportifs (CTS), intervenant sous statut public au sein des fédérations, y contribuera, étant entendu qu'aucun des 1 600 CTS ne perdra son emploi. Il s'agira en effet de renforcer l'autonomie des fédérations sportives en leur permettant de pleinement tirer parti de ces personnels dont la compétence et la qualité du travail sont reconnues comme tout à fait nécessaires au développement du sport français. Enfin, le Gouvernement a souhaité recentrer l'ensemble des politiques de l'emploi vers un objectif d'insertion professionnelle au bénéfice des publics les plus en difficulté. À cet égard, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC) avec pour ambition une insertion durable sur le marché du travail pour plus de 50 % des bénéficiaires. Les contrats aidés vont donc continuer à évoluer en 2019 vers ce nouveau parcours qui permet aux préfets de région d'aider localement différentes associations en capacité de favoriser le retour à l'emploi. Le Gouvernement témoigne ainsi de sa volonté de faire de la France, pour des enjeux de santé, d'éducation, d'émancipation, de cohésion sociale ou même économiques, une véritable nation sportive.
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