Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 18/10/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes.
Selon une étude du service statistique du ministère de la santé (direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques - Drees), il faut attendre quatre-vingts jours en moyenne avant d'obtenir une date de consultation chez un ophtalmologiste, soixante et un jours en moyenne chez un dermatologue, cinquante jours chez un cardiologue, un mois et demi chez un gynécologue et un rhumatologue, un mois chez un chirurgien-dentiste et trois semaines chez un pédiatre ou un radiologue.
La situation varie selon les zones d'habitation, le délai d'attente chez un ophtalmologiste étant de vingt-neuf jours à Paris, contre soixante et onze jours en zones rurales, il en résulte immanquablement une rupture d'égalité à l'accès aux soins.
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a noté que la densité de ces spécialistes allait s'éroder de 20 % d'ici 2030 et recommandé de réorganiser la filière des soins visuels, en élargissant la délégation de tâches aux orthoptistes et aux opticiens, ce qui suscite des réserves notamment eu égard à la complexité du diagnostic médical.
Il lui demande quelles pistes elle entend préconiser, comme l'augmentation du nombre de diplômés, étant précisé que cet allongement de délais est anxiogène pour les patients qui n'ont pas besoin de transformer leurs parcours de soins en parcours du combattant.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 25/10/2018
Le nombre de postes offerts en ophtalmologie à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de médecine a augmenté de + 15 % entre 2012 et 2017 (contre + 9 % toutes spécialités confondues). Pour l'année universitaire 2017-2018, l'arrêté du 6 juillet 2017 a fixé ce nombre à 141 postes. Ce volume a été déterminé en lien avec l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), qui a émis ses propositions du nombre d'internes à former sur la base de concertations locales menées par ses comités régionaux, afin de prendre en compte les besoins locaux tout en préservant la qualité de la formation. L'ONDPS a ainsi préconisé l'ouverture de 144 postes en ophtalmologie à l'issue des ECN 2017. Dans un contexte où le nombre de postes à ouvrir s'est révélé sensiblement moins important que ce qui avait été prévu, compte tenu d'un nombre d'étudiants présents aux épreuves inférieur à ce qui était pressenti, il a néanmoins été souhaité de préserver certaines spécialités, dont l'ophtalmologie : c'est pourquoi le nombre de postes a été fixé à 141 postes, soit une diminution de 3 unités par rapport aux propositions de l'ONDPS, afin de s'approcher au plus près des préconisations de l'Observatoire et des demandes des acteurs locaux. En outre, il a été souhaité qu'un effort soit effectué afin de préserver les CHU des régions sous-dotées. Par ailleurs, le Gouvernement se mobilise pour améliorer l'accessibilité aux soins et l'installation des professionnels dans les zones rurales, notamment au travers du dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP), bourse versée aux étudiants en médecine en contrepartie d'une installation dans un territoire manquant de professionnels. Ce dispositif peut bénéficier notamment aux étudiants et internes en médecine souhaitant s'orienter vers l'exercice ambulatoire de l'ophtalmologie. Dans ce cadre, plus de 50 signataires se sont orientés vers un internat d'ophtalmologie depuis 2012. Pour le seul exercice 2017, douze postes ouverts en ophtalmologie l'ont été sur une liste dédiée aux signataires d'un CESP, ce qui représente le plus fort contingent de postes ouverts hors médecine générale. Enfin, la réalisation des stages en ville au cours de la formation est essentielle pour faire connaître et apprécier l'exercice en cabinet, entre autre dans les territoires manquant de médecins. Dans ce cadre, la réforme des études de médecine mise en uvre à compter de la rentrée universitaire 2017-2018 prévoit la réalisation de stages en ville dans d'autres spécialités que la médecine générale, et cela concerne, entre autres, l'ophtalmologie. Les internes de cette spécialité pourront réaliser jusqu'à six de leurs douze stages auprès d'un praticien maître de stage des universités agréé en ophtalmologie durant leur formation.
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