Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 12/10/2018
Question posée en séance publique le 11/10/2018
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Monsieur le ministre, après la refonte ratée de la carte des zones défavorisées simples, après la baisse du budget de la politique agricole commune, après l'humiliation des retraites agricoles, après le rendez-vous manqué de la loi Agriculture et alimentation, vous semblez vouloir désespérer une fois de plus nos agriculteurs.
Vous souhaitez désormais supprimer le dispositif d'exonération des charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles. Si cette mesure était confirmée, elle causerait un préjudice considérable à la profession agricole.
Pour un employeur, la perte par contrat est de 189 euros chaque mois. Au niveau national, la suppression du dispositif TODE, c'est-à-dire Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi, représente une hausse de charges comprise entre 144 millions et 178 millions d'euros, alors que le coût du travail saisonnier dans notre pays est déjà plus élevé de 27 % par rapport à l'Allemagne et de 20 % par rapport à l'Espagne.
Dans mon département du Lot-et-Garonne, cette suppression représente une perte de 4 millions d'euros et concerne 25 000 emplois. Il n'est pas le seul à être concerné : mon collègue François Bonhomme aurait également pu poser cette question pour le Tarn-et-Garonne.
Tous les secteurs agricoles employant des saisonniers, en particulier l'arboriculture, le maraîchage, l'horticulture et la viticulture, seront ainsi directement pénalisés.
Monsieur le ministre, allez-vous renoncer à la suppression de ce dispositif ou souhaitez-vous que nos agriculteurs soient obligés de « traverser la rue », pour trouver du travail ailleurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 12/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2018
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame Bonfanti-Dossat, vous étiez hier en commission des affaires sociales, ici, au Sénat, et, visiblement, vous n'avez pas bien écouté ce que vous ont dit Gérald Darmanin et Agnès Buzyn. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ils vous ont indiqué très clairement que nous étions en train de travailler ce matin encore, avait lieu une réunion à ce sujet à mon ministère , pour faire en sorte de trouver des solutions pour les arboriculteurs, les pépiniéristes, les maraîchers, bref, pour les secteurs qui aujourd'hui emploient la main-d'uvre de travailleurs occasionnels.
Je veux vous le dire, madame la sénatrice, l'objectif que nous portons aujourd'hui, c'est l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture en France. Nous le faisons à partir de trois volets.
Tout d'abord, le volet de la loi Agriculture et alimentation, que vous avez refusé de discuter en nouvelle lecture. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Rémy Pointereau. C'est faux !
M. Stéphane Travert, ministre. Avec ce volet, nous travaillons, madame la sénatrice, sur le revenu des agriculteurs, pour faire en sorte que, demain, ceux-ci puissent investir et de nouveau innover, au service de la qualité alimentaire.
Ensuite, nous travaillons sur le volet de la fiscalité, avec des mesures comme la dotation pour aléa, la DPA, très attendue par le monde agricole, qui patiente depuis quinze ans. C'est ce gouvernement qui l'a fait ! Nous avons également pris des mesures liées à la viticulture, un secteur que vous connaissez bien, mesures elles aussi très attendues par le monde viticole.
Enfin, nous travaillons à la compétitivité des exploitations agricoles au travers du Grand plan d'investissement, sur lequel, vous le savez, 3,5 milliards d'euros seront consacrés à l'amont agricole, à la structuration des filières et à l'amélioration de la vie des agriculteurs. Par ailleurs, vous le savez, le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, a été transformé en exonérations de charges. C'est aussi une mesure de compétitivité pour nos exploitations agricoles.
Vous le voyez, nous travaillons à un ensemble de solutions, qui vous seront présentées dans les prochains jours, et je ne doute pas un seul instant, parce que vous avez le souci de la compétitivité des arboriculteurs, des pépiniéristes, des maraîchers et des viticulteurs, que vous soutiendrez le dispositif que nous aurons le plaisir de vous présenter. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Tout d'abord, soyez rassuré, monsieur le ministre, j'ai bien écouté les propos de M. Darmanin hier. Ce que vous semblez oublier, c'est que les paysans savent compter ! Ils ont calculé que l'allégement des charges ne serait pas à la hauteur du dispositif supprimé.
Non seulement vous ne les écoutez pas et ne les entendez pas, mais vous amplifiez leur désespérance. (Très bien ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
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