Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 27/09/2018
Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance du travail des infirmières libérales dans le système de santé français.
En une année 120 000 infirmières libérales, bien réparties sur le territoire, dispensent 780 millions d'actes à destination de 11 millions de patients bénéficiaires, c'est à dire 18 % de la population. Cette qualité de service et de soins est précieuse, elle l'est d'autant plus dans un contexte de désertification médicale. 90 % de leur patientèle vit à demeure, ce qui leur donne un rôle social majeur à l'heure où l'accès aux services et aux soins est de plus en plus compliqué pour certains territoires, en particulier ruraux.
Or, le départ de syndicats représentatifs des infirmières libérales des négociations conventionnelles avec la caisse nationale d'assurance maladie le 11 juillet 2018, les annonces en septembre 2018 du plan de santé, dont les infirmières libérales sembleraient être les oubliées, inquiètent cette profession dont l'engagement est exemplaire.
L'urgence d'améliorer leurs conditions d'exercice et de rémunération fait pourtant consensus.
Aussi, elle l'interroge sur sa volonté et son plan d'action pour répondre aux attentes légitimes de cette profession.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/12/2018
La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.
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