Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 20/09/2018
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fermeture programmée de nombreuses trésoreries dans les territoires ruraux.
Les élus locaux, très attachés au maintien de services publics de qualité sur l'ensemble du territoire national, s'inquiètent de l'accélération du rythme de fermeture des centres des finances publiques. En effet depuis plusieurs années, des décisions de fermeture des centres des finances publiques se multiplient, particulièrement en milieu rural.
Dans le département de la Nièvre, les élus et la population doivent faire face à l'annonce programmée de la disparition de plusieurs trésoreries locales notamment à Dornes, Luzy, Varzy et à Lormes. La fermeture de ces trésoreries risque d'affecter la qualité du service public de proximité pour les usagers qui devront faire des kilomètres pour rejoindre la trésorerie la plus proche.
Cette décision est d'autant plus incompréhensible car les centres de finances publiques de proximité, établissements de recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables, jouent un rôle essentiel à la vie des territoires ruraux. Dépourvus de services financiers importants, les maires des petites communes bénéficient ainsi d'un accompagnement individualisé dans la gestion des finances communales.
La trésorerie est également l'interlocuteur physique privilégié pour des usagers ruraux, souvent âgés, ne disposant pas de connexion internet. Ils sont ainsi accompagnés, sécurisés, en confiance face à des fonctionnaires qu'ils connaissent.
La fermeture éventuelle de ces quatre trésoreries ne ferait qu'accentuer encore plus le sentiment d'abandon et de désinvestissement de l'État dans le département au moment où la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu nécessitera une forte présente pour l'information et le conseil des contribuables. Aussi, il lui demande donc s'il lui serait possible de reconsidérer le projet de fermeture de ces trésoreries.
- page 4719
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 01/11/2018
Le réseau de la direction générale des finances publiques (DGFIP) se transforme depuis plusieurs années. Cette rationalisation est rendue indispensable tant par la transformation des missions et des évolutions technologiques connues par l'administration que par les changements de comportements de nos administrés. Cette adaptation est cohérente avec les changements d'usages induits par les nouvelles technologies qui permettent aux contribuables et usagers des services publics locaux de recourir aux moyens automatisés de paiement qui ont progressé de 11 % au cours de l'année 2017 dans le département de la Nièvre. Le taux de paiement dématérialisé des impôts des particuliers, en progression, s'y établit à plus de 58 % au 31 décembre 2017. Ces évolutions s'inscrivent dans un contexte où la qualité de service et l'efficacité se maintiennent à un bon niveau. S'agissant du service aux élus, la tenue des comptes ne nécessite plus une présence de proximité grâce notamment à la dématérialisation. En outre, la spécialisation des missions est de nature à accroître les capacités d'expertise des agents au bénéfice des publics et partenaires de la DGFiP. Les trésoreries de Dornes, Varzy et Lormes comptent parmi les plus fragiles du département : la faiblesse de leur activité et leur taille réduite (deux agents dans chacune des trésoreries) ne permettent plus de garantir de manière satisfaisante la continuité des missions et placent les agents en situation d'isolement. Compte tenu de cette situation, l'activité de ces trois trésoreries sera transférée au 1er janvier 2019 aux trésoreries voisines. La trésorerie de Luzy n'est en revanche pas concernée par ces évolutions. Au-delà, le ministre de l'action et des comptes publics souhaite réexaminer de manière plus globale l'implantation du réseau de la DGFIP afin de mieux tenir compte des objectifs d'aménagement et d'équilibre des territoires selon le principe de « déconcentration de proximité ». Ce principe vise à redistribuer l'implantation du réseau de la DGFiP, à l'échelle nationale comme à l'échelle locale, des métropoles et chefs-lieux de département, vers les zones plus rurales et déshéritées, notamment en veillant à préserver la meilleure accessibilité des services publics pour nos concitoyens.
- page 5588
Page mise à jour le