Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 06/09/2018
Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la fermeture de la base aérienne de Châteaudun en Eure-et-Loir. Le ministère des armées a pris la décision de fermer la base militaire de Châteaudun dès le second semestre 2021. Cette base compte encore 330 personnels civils et militaires. À compter de 2021, l'activité de démantèlement d'avions militaires sera totalement externalisée, pour des raisons de coûts. Trois cent trente militaires et civils vont partir, ce qui représente en tout près de cinq cents consommateurs, contribuables et élèves en moins pour ce territoire. Les conséquences sociales et économiques de cette décision sont considérables pour les salariés, pour l'économie locale et l'avenir de tout le bassin de vie de Châteaudun qui est déjà particulièrement sinistré. Elle lui demande donc si le maintien de cette base aérienne pourrait être envisagé, et à défaut quelles sont les solutions proposées par le Gouvernement pour l'avenir de ce site où les gros porteurs de plus de quarante tonnes peuvent décoller et atterrir.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 21/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 20/11/2018
Mme Chantal Deseyne. Ma question porte sur la fermeture de la base aérienne de Châteaudun, en Eure-et-Loir.
Le ministère des armées a pris la décision de fermer la base militaire de Châteaudun dès le second semestre 2021. Cette base compte encore 330 personnels civils et militaires. À compter de 2021, l'activité de démantèlement d'avions militaires sera totalement externalisée, pour des raisons de coût.
Ainsi, 330 militaires et civils vont partir, ce qui représente en tout près de 500 consommateurs, contribuables et scolaires en moins pour ce territoire. Les conséquences sociales et économiques de cette décision sont considérables pour les salariés, pour l'économie locale et pour l'avenir de tout le bassin de vie de Châteaudun, qui est déjà particulièrement sinistré.
Je souhaiterais donc savoir si le maintien de cette base aérienne ne pourrait pas être envisagé. À défaut, quelles sont les solutions proposées par le Gouvernement pour l'avenir de ce site, où les gros-porteurs de plus de 40 tonnes peuvent décoller et atterrir ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la sénatrice, Mme la ministre des armées m'a chargé de vous répondre.
La base aérienne de Châteaudun a été dissoute en 2014, le site ayant été depuis recentré sur le stockage d'aéronefs. La fin de la politique de stockage actif des aéronefs, qui était la mission résiduelle principale de cette emprise, a amené le ministère des armées à envisager sa reconversion en site de déconstruction des aéronefs. Aucun projet industriel viable de ce type n'a cependant pu être identifié.
Ce constat d'une emprise sans devenir opérationnel ni industriel a été confirmé par les équipes du ministère des armées, qui ont examiné ce dossier sur place au début de l'année 2018. Plutôt que de remettre à plus tard cette décision difficile, Mme la ministre des armées a souhaité trancher rapidement, afin de faire bénéficier les Dunois d'un dispositif arrivant à expiration à la fin de l'année 2018, celui du contrat de redynamisation du site de défense, le CRSD. Vous savez combien il a été précieux pour la reconversion réussie de la caserne Kellermann.
C'est pourquoi Mme la ministre des armées a décidé au mois de juillet dernier un désengagement progressif du site d'ici à 2021, comme vous l'avez rappelé, et en a informé les élus locaux. M. le Premier ministre a mandaté la préfète de l'Eure-et-Loir pour aboutir à un nouveau CRSD d'ici à l'été prochain, avec l'appui du Commissariat général à l'égalité des territoires et la délégation à l'accompagnement régional.
Vous pouvez compter sur l'engagement du Gouvernement pour accompagner la région, le département et la municipalité, afin de valoriser le foncier du site de Châteaudun et lui dessiner un avenir soutenable.
À ce titre, je citerais trois dossiers qui nous semblent prometteurs je pense que vous les connaissez puisqu'ils font l'objet d'un suivi attentif : l'implantation d'un circuit automobile, l'installation d'une centrale photovoltaïque ou encore la construction d'un démonstrateur de dirigeables.
Parce que votre mobilisation et celle de tous les acteurs locaux sont nécessaires pour accompagner le développement économique de ce bassin de vie, le ministère des armées fera très prochainement un nouveau point de situation, en présence de Mme la préfète et des élus locaux. Vous serez informée des évolutions et de la préparation du CRSD.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour répondre à M. le secrétaire d'État, en un peu plus d'une minute.
Mme Chantal Deseyne. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, même si elle ne comporte pas forcément beaucoup d'éléments nouveaux, puisque je disposais déjà de ces informations.
Je vous signale simplement une annonce parue ce matin dans la presse locale : M. le Premier ministre pourrait indiquer dès jeudi la centaine de « territoires d'industrie » qui seront accompagnés par l'État. Or la ville de Châteaudun, 13 000 habitants, qui remplit un certain nombre de critères, avait postulé. Elle pourrait être éligible à ce dispositif, qui bénéficiera d'un accompagnement, dont un accompagnement financier de l'ordre de 500 millions d'euros.
Le bassin de Châteaudun est un bassin particulièrement sinistré. Une instance de réflexion et de proposition est déjà en place autour de la préfète. Nous souhaitons vraiment trouver des solutions pour revitaliser ce bassin. C'est une spirale infernale : le démantèlement du site de la base de Châteaudun entraîne l'économie du secteur dans le déclin.
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