Pollution des océans par le plastique

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 05/07/2018

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la contamination du milieu marin par le plastique.
Le chiffre impressionne : chaque minute, cent tonnes de déchets se retrouvent en mer. Il s'agit pour une grande partie de matières plastiques, objets flottants ou microparticules, qui occupent tellement d'espace qu'on en vient à parler de « septième continent ». On estime ainsi qu'en 2050 on trouvera davantage de plastique que de poissons dans les océans.
Or ces déchets entraînent une surmortalité importante chez les mammifères marins et les oiseaux qui les ingèrent ou s'y trouvent piégés. Ils sont source de pollution chimique, sans qu'on soit encore en mesure d'en évaluer pleinement les conséquences sur l'équilibre des écosystèmes et sur la santé des consommateurs. Les écosystèmes marins sont de surcroît fragilisés par le transport via le plastique d'espèces invasives sur de longues distances, certaines de ces espèces pouvant s'avérer pathogènes pour les organismes marins comme pour les humains.
Comme 80% des déchets de l'océan proviennent des terres émergées et dérivent avec vents et courants, il lui demande comment en réduire l'impact écologique et trouver des solutions pérennes pour préserver les océans.

Publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 - page 3311

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 20/12/2018

L'attention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est appelée sur l'impact écologique des déchets marins et sur les solutions pérennes pour réduire cette pression qui s'exerce sur les écosystèmes et préserver les océans. La présence de déchets, notamment plastiques, en mer et sur le littoral, est un sujet de préoccupation majeur. Ces déchets étouffent progressivement la vie dans les océans et défigurent les plages. Aussi, le ministre souhaite mener une politique ambitieuse pour lutter contre cette source de pollution. Il s'agit d'agir vite, concrètement et d'être à la hauteur de l'enjeu, en impliquant tous les acteurs concernés. Cet engagement s'est concrétisé par l'annonce de sept actions (actions 14 à 20) à mener dans le cadre du plan biodiversité, présenté le 4 juillet 2018. L'objectif visé, auquel chacun est invité à contribuer, est que « zéro plastique soit rejeté en mer d'ici 2025  ». Ces actions viennent compléter celles qui avaient déjà été engagées dans le cadre de la mise en œuvre nationale de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Les solutions consistent tout d'abord à agir de façon préventive, en réduisant à la source les quantités de déchets entrant dans l'environnement. L'effort doit alors aussi porter sur la prévention des déchets plastiques par un changement de comportement. Dans ce but, le Gouvernement a publié sa feuille de route sur l'économie circulaire (fin avril 2018), avec notamment un objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025, de promouvoir l'éco-conception, l'utilisation de plastiques recyclés et de développer des filières à responsabilité élargie du producteur. Ces mesures trouvent également un écho à l'échelle européenne. En effet, la Commission européenne a présenté en janvier 2018 une stratégie plastique, dont la déclinaison concernant les plastiques à usage unique a été présentée le 28 mai 2018, et ciblant dix produits plastiques à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes. Par ailleurs, des solutions sont également à trouver pour réduire les transferts de macro-déchets vers le milieu marin par les cours d'eau et les réseaux de collecte des eaux usées et pluviales, ainsi que pour éviter que les activités maritimes soient génératrices de déchets marins. Aussi, le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé des études pour quantifier les apports de déchets transitant par les fleuves et les eaux résiduaires urbaines, ainsi que pour établir un diagnostic de la gestion des déchets dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce. Des expérimentations vont ensuite être conduites au niveau des berges et des cours d'eau ainsi qu'au niveau des ports, en vue de limiter les transferts de déchets de la terre vers la mer. De même, des actions pilotes avec le secteur de la pêche sont en cours de réalisation, afin de mieux gérer les déchets de cette activité et d'éviter qu'ils ne se retrouvent en mer. Les actions de communication et de sensibilisation paraissent aussi indispensables. Dans cette perspective, une plate-forme de sciences participatives sur les déchets littoraux et marins devrait voir le jour d'ici fin 2020, en partenariat avec le Muséum national d'Histoire naturelle. Enfin, cette pollution ne connaissant pas de frontières, il est également nécessaire d'agir de façon concertée au niveau international. Ainsi, la France est engagée dans de nombreux plans d'actions relatifs aux déchets marins, que ce soit au travers du G7, du G20 ou de conventions de mer régionales (notamment OSPAR pour l'Atlantique Nord-Est, Barcelone pour la Méditerranée, Carthagène pour les Caraïbes, SPREP pour le Pacifique). La France avait aussi lancé, lors de la COP22 à Marrakech, la coalition internationale « stop aux déchets plastiques ».

Publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6648