Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 11/07/2018
Question posée en séance publique le 10/07/2018
Mme Christine Herzog. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, selon plusieurs informations récentes, les pensions de réversion seraient remises en cause. Or ces pensions concernent actuellement 4,4 millions de bénéficiaires, dont 89 % de femmes. Pour plus de 1 million d'entre elles, il s'agit de leur seul revenu.
Certes, le Gouvernement a déjà fait une petite marche arrière en indiquant qu'« aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer ». Cependant, cela ne règle absolument pas le problème, car, outre les femmes déjà pensionnées, des millions de femmes ont vocation à percevoir cette pension compte tenu des cotisations déjà versées par leur conjoint.
Ces femmes sont des mères de famille qui ont fait le choix de sacrifier leur carrière pour élever leurs enfants ou pour épauler dans son activité un conjoint agriculteur, artisan ou commerçant. Lorsqu'elles ont fait ce choix, elles ont bien entendu pris en compte la pension de réversion, qui était une garantie pour leur fin de vie. Il n'est pas acceptable que les règles du jeu soient modifiées brutalement et que ces femmes soient spoliées de tout ou partie de la réversion qui avait conditionné leur choix.
Il serait par exemple inhumain que, sous prétexte qu'elle ne serait pas veuve au moment du vote de la loi, la pension de réversion d'une femme âgée de 60 ans soit amputée.
Pour l'avenir, nul ne conteste la nécessité de réorganiser les régimes de retraite, y compris les pensions de réversion. En revanche, la remise en cause des droits acquis serait une injustice patente.
C'est un principe fondamental que le Gouvernement doit respecter, tout comme il a respecté les droits acquis des cheminots déjà embauchés en leur maintenant le bénéfice du statut. Malheureusement, les mères de famille ne disposent pas des mêmes moyens dissuasifs que les cheminots et ne peuvent pas se mettre en grève.
C'est pourquoi je me fais auprès de vous la porte-parole de toutes ces personnes fragiles qui ne peuvent se défendre. Je vous demande ici, au nom de toutes les femmes concernées, de me rassurer en me confirmant que la future réforme des retraites n'aura aucune conséquence majeure sur leur niveau de vie. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
- page 9441
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 10/07/2018
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Christine Herzog, j'ai déjà répondu un certain nombre de fois à cette question, mais je comprends qu'elle suscite de l'inquiétude, notamment chez nos compatriotes femmes ayant fait des choix de carrière qui les expose à avoir de petites retraites.
Pour l'avenir, il faut s'interroger sur la manière dont ces carrières hachées et les choix faits par les femmes seront pris en compte. Il faut les rassurer sur le fait que les pensions de réversion seront bien entendu poursuivies, maintenues dans la future réforme des retraites.
Je le répète : les pensions de réversion pour les personnes qui les touchent déjà ne seront en rien modifiées.
Un sénateur du groupe Les Républicains. C'est faux !
Mme Agnès Buzyn, ministre. Pour celles qui seront bénéficiaires dans les années qui viennent de pensions de réversion, les droits sont en train d'être travaillés avec les partenaires sociaux.
Mme Esther Benbassa. Voilà ! C'est ce que l'on redoutait !
Mme Agnès Buzyn, ministre. Il n'est pas question de diminuer les droits déjà acquis par ces personnes. La réforme des retraites prévoira d'ailleurs une période de transition, qui permettra de prendre en compte le fait qu'un certain nombre de personnes ont fait des choix de vie.
Tout cela fait aujourd'hui partie des négociations avec les partenaires sociaux. L'objectif de cette réforme, c'est plus de justice, plus d'équité, plus de lisibilité. En aucun cas, le Gouvernement n'imagine pénaliser les femmes, puisqu'il sait qu'elles sont les premières en difficulté face à des petits salaires et à des petites retraites.
L'objectif est bien d'élaborer une réforme des retraites plus juste, qui sécurise ces personnes considérées comme étant aujourd'hui les plus vulnérables. (Mme Michèle Vullien applaudit.)
- page 9441
Page mise à jour le