Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 05/07/2018
Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impérieuse nécessité de procéder aux travaux de rénovation du centre de formation des apprentis (CFA) de la Palme à Agen, construit en 1964.
Chaque année, il forme près de la moitié des apprentis du Lot-et-Garonne. Or, à très court terme, la vétusté des bâtiments du CFA met en danger le maintien de son activité. En avril 2017, la commission de sécurité a émis un avis défavorable à la poursuite de l'ouverture au public de certains bâtiments du site.
Un projet de modernisation, indispensable pour maintenir une offre de formation en apprentissage complète sur le département, est estimé à 15 millions d'euros. La région Nouvelle-Aquitaine s'est engagée à apporter son concours financier à hauteur de 7,3 millions d'euros et le CFA à plus d'un million d'euros.
Aussi, elle aimerait savoir si l'État envisage d'investir afin de permettre le maintien de près de 900 emplois (apprentis et agents du CFA) et de soutenir le dynamisme de ce centre, essentiel dans le département.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 24/10/2018
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2018
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Le centre de formation d'apprentis de La Palme à Agen, créé en 1964, est le plus ancien de la région Nouvelle-Aquitaine. Depuis plus de cinquante ans, il a formé des générations d'apprentis, incarnant le savoir-faire français, dont nous sommes si fiers. En Lot-et-Garonne, la moitié des apprentis y sont formés chaque année et 70 % des chefs d'entreprise artisanale en sont d'anciens élèves. Tous les ans, sur dix apprentis formés, sept deviennent des chefs d'entreprise, et par conséquent des créateurs d'emplois.
Malgré la hausse des effectifs 750 à la rentrée 2018 contre 700 en 2017 , la vétusté des bâtiments met en danger l'existence du CFA. Déjà en avril 2017, la commission de sécurité avait émis un avis défavorable à la poursuite de l'ouverture au public de certains bâtiments.
Refusant la fatalité qui appauvrirait davantage un territoire rural comme le nôtre, les acteurs locaux se sont réunis pour soutenir un projet de rénovation indispensable à la lutte contre la vétusté et la dangerosité des locaux. Ce projet est estimé à 15 millions d'euros.
La région Nouvelle-Aquitaine, consciente de l'impérieux besoin de maintenir le CFA, s'est engagée à hauteur de 7,3 millions d'euros. Le montant de ce soutien démontre, s'il en était besoin, qu'il y a urgence à réaliser ces travaux et que ceux-ci sont prioritaires à l'échelon régional.
Le département du Lot-et-Garonne et l'agglomération agenaise participent également au financement de ce projet, essentiel pour la survie du site. Le CFA, quant à lui, mobilise un million d'euros.
Hélas, il manque encore 4 millions d'euros. Le soutien de l'État est donc indispensable.
Je me suis rendue sur le site à plusieurs reprises et je peux témoigner qu'il ne s'agit nullement de travaux superflus. Le CFA est le dernier établissement de toute la région à ne jamais avoir bénéficié d'un plan de modernisation. Sans cette intervention, 750 apprentis n'auraient plus de lieu de formation et de nombreux emplois seraient menacés.
Madame la secrétaire d'État, vous connaissez la région Nouvelle-Aquitaine, puisque vous y avez été élue. Pouvez-vous vous engager à soutenir financièrement le projet de rénovation du CFA La Palme d'Agen ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Chacun sait que la compétence de droit commun sur l'apprentissage appartient, à ce stade, aux conseils régionaux.
En matière d'investissement, l'État confie chaque année aux régions une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.
Cette compétence et cette dotation seront maintenues en 2019 et les années suivantes dans le cadre de la réforme de l'apprentissage en cours, issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pour un montant global de 180 millions d'euros montant supérieur aux dépenses constatées , sous réserve que les régions aient maintenu leur action en la matière durant les années 2017, 2018 et 2019.
S'agissant du fonctionnement, les conseils régionaux auront une responsabilité pleine et entière en 2019 et perçoivent à ce titre une fraction de la taxe d'apprentissage via le compte d'affectation spéciale « Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage ». La réforme ne prendra pleinement effet, sur ce point, qu'en 2020.
Connaissant l'intérêt que porte le président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, à la question de la formation professionnelle, je ne doute pas de son écoute et de son soutien total au projet que vous mentionnez, madame la sénatrice.
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