Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - Les Républicains-R) publiée le 07/06/2018
M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les travaux de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) en Allier et Saône-et-Loire.
La Cour des comptes a remis un référé au ministre de la transition écologique et solidaire concernant la RCEA, déplorant le retard pris par ce chantier depuis plusieurs années et demandant une « mise à jour complète de l'évaluation socio-économique de ces aménagements », afin de renforcer encore la priorité que constitue ce dossier.
En effet, la Cour a constaté que « en dépit de cette priorité continûment affirmée par les pouvoirs publics depuis trente-cinq ans, l'aménagement de la RCEA est encore loin d'être terminé. Sur une longueur totale d'environ 630 km, un peu plus de 400 ont été mis à deux fois deux voies à ce jour, soit un rythme d'une quinzaine de kilomètres par an en moyenne. »
La Cour relève également que « la section Est, de Montmarault à Chalon-sur-Saône et à Mâcon (environ 90 km dans l'Allier et 150 km en Saône-et-Loire) reste majoritairement constituée d'une route à deux voies. » et que « le retard pris dans l'aménagement de cette dernière partie, n'a pas empêché d'y voir se développer considérablement la circulation des poids lourds, la RCEA permettant aux transporteurs d'éviter le péage de l'A89 et ses dénivelés coûteux en carburant. »
Ceci explique la dangerosité actuelle de l'axe et la gravité des accidents qui s'y produisent.
De plus la Cour note que « paradoxalement, le « projet d'accélération » se sera donc traduit, dans un premier temps, par un ralentissement », et que « s'agissant de la section dans l'Allier, le projet de mise en concession a pris un retard de deux à trois ans par rapport à ce qui avait été annoncé en 2013. »
Quant aux travaux réalisés en Saône-et-Loire, aucun calendrier n'a été fixé pour la réalisation, et les modalités du financement de la troisième et dernière tranche.
« De fait, l'horizon d'achèvement de cet axe reste très lointain. » conclut la Cour des comptes.
Face à ces constats aussi sévères que préoccupants, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sous quel délai sera choisi le concessionnaire pour l'aménagement de la section Montmarault/Digoin et quel calendrier de travaux et de mise en service est prévu. Il souhaite également savoir quelles mesures d'accélération réelles le Gouvernement entend prendre en Saône-et-Loire afin de réaliser dans les délais les plus brefs la mise à deux fois deux voies complète entre l'A6 et l'A71, aménagement que la Cour des comptes appelle de ses voeux et que les riverains attendent depuis trop d'années, au péril de leur vie.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 23/08/2018
L'État est pleinement mobilisé pour, au plus vite, aménager et ainsi sécuriser l'ensemble de la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA) dans les départements de l'Allier et de la Saône-et-Loire. Dans l'Allier, le choix du recours à une concession pour accélérer la mise à 2 x 2 voies de cet axe a été fait en 2013, et l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) de l'opération s'est déroulée en 2016. Le décret déclarant ces travaux d'utilité publique a été publié le 22 avril 2017. Depuis cette date, la procédure de mise en concession suit son cours à un rythme soutenu. Dès le lendemain de la parution du décret de DUP était ainsi publié l'avis d'appel public à la concurrence. Plusieurs groupements ont remis une candidature et ont été retenus pour la suite de la procédure. Le dossier de consultation des entreprises a été communiqué aux candidats en début d'année 2018, et la remise des offres initiales a eu lieu fin juin. Leur analyse est en cours. Sur la base de ces analyses, il pourra être sollicité la remise d'offres intermédiaires et finales, sur la base desquelles des négociations pourront être conduites avec un ou deux candidats. Ce processus se déroulera sur plusieurs mois. Une fois le concessionnaire attributaire désigné, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (l'ARAFER) puis le Conseil d'État seront saisis pour avis du projet de décret approuvant le contrat de concession, préalablement à sa signature et à sa publication. S'agissant maintenant de l'aménagement de la RCEA dans le département de la Saône-et-Loire, c'est également en 2013 que l'État s'est engagé en faveur d'un plan volontariste d'accélération de l'aménagement de l'axe, ce plan étant décliné en trois phases successives. Lors de la première phase, dont la mise en uvre était prévue sur la période 2014-2019, la participation de l'État a été fixée à 152 M, les collectivités locales s'engageant pour leur part à hauteur de 32 M. Il convient de souligner que la réalisation effective, dans le planning initialement prévu, de plus de 40 kilomètres d'aménagements à 2 × 2 voies de cette première phase du programme d'aménagement de la RCEA aura été permise par un effort budgétaire tout à fait significatif, tant dans son ampleur que dans sa durée, malgré les très fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur les politiques publiques. Sur ce constat particulièrement positif, il convient de conserver la dynamique enclenchée, tout en tenant compte des capacités budgétaires de l'État à court et moyen termes. Par ailleurs, les demandes des collectivités locales en faveur d'une accélération supplémentaire du programme d'aménagement de la RCEA ont été entendues. Il a ainsi été demandé, le 24 mai dernier, au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, de présenter aux collectivités locales une liste d'opérations à réaliser dans le cadre de la deuxième phase du programme, et de leur proposer parallèlement d'accroître leur part de financement au projet, afin de manifester leur attachement à sa réalisation dans les plus brefs délais. Cette proposition ambitieuse a très rapidement reçu un accueil favorable de principe de la part des collectivités concernées, et le montant estimé des travaux pour cette nouvelle phase, qui sera engagée financièrement d'ici 2023 et portera sur 30 kilomètres supplémentaires d'aménagements à 2 × 2 voies, s'élève désormais à 328 M. La concrétisation de l'effort des collectivités, engagées à hauteur de 126 M, et de l'État, qui prévoit d'investir 202 M sur la RCEA, devrait rapidement être obtenue par la signature d'une convention de cofinancement, l'objectif étant désormais d'engager de premiers travaux correspondant à cette première phase dès l'année 2019.
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