Plan national « Action cœur de ville »

Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 31/05/2018

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan national intitulé« Action cœur de ville ». Plus précisément, il souhaiterait connaître le nombre de villes qui s'étaient portées candidates pour bénéficier de ce programme en France, au-delà des 222 communes qui ont été sélectionnées. Par ailleurs, il souhaiterait connaître de façon exhaustive la liste des villes de la Région Bourgogne-Franche-Comté qui s'étaient portées candidates pour ce dispositif.

Publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2577

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 20/12/2018

En région Bourgogne-Franche-Comté,  quinze villes moyennes ont été retenues dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » à savoir : Autun, Auxerre, Belfort, Besançon, Chalon-sur-Saône, Cosne-sur-Loire, Dole, Le Creusot, Lons-le-Saunier, Mâcon, Montbéliard, Montceau-les-Mines, Nevers, Sens, Vesoul. Le premier comité régional s'est tenu le 25 mai 2018 à Dijon conformément à la méthodologie retenue pour la conduite du programme. Plusieurs catégories de villes n'ont pas été retenues : des villes candidates au programme « Action Cœur de Ville » : Joigny (89), Gray (70), Héricourt (70), Lure (70), Luxeuil-les-Bains (70), Saint-Claude (39), trois villes sur une candidature commune : Delle, Beaucourt et Grandvillars (90) ; des villes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt « centres-bourgs » de 2014 : Giromagny (90), Tournus (58). Il a été proposé à toutes ces communes de poursuivre leurs réflexions et de les accompagner en mobilisant les crédits de droit commun, notamment pour financer leurs projets sur le volet territorial du contrat de plan État-régions (CPER) et dans le cadre des contrats de ruralité. Cet accompagnement prend la forme d'un appui à l'identification des enjeux de leur territoire. En outre, il leur a été proposé de constituer un réseau d'échanges d'expériences (le réseau des bourgs-centres initié par la région et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sera utilisé à cet effet). Un courrier du préfet de région a été adressé en ce sens à chacun des maires et des réunions se sont déjà tenues à l'initiative des préfets de département (notamment pour les quatre villes de Haute-Saône, avec des réunions au printemps). Il convient de rappeler que la sélection des villes ne reposait pas sur un appel à candidature mais sur une sélection de la part des préfets de région et de la part des différents responsables régionaux des autres partenaires du plan.

Publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6592