Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - LaREM) publiée le 31/05/2018

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur le nécessaire renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le cadre du plan gouvernemental de revalorisation des centres-villes et des centres-bourgs.

En effet, le Gouvernement a annoncé, à la fin du mois de mars 2018, qu'une enveloppe de cinq milliards d'euros d'investissement serait dévolue à la lutte contre le déclin des centres-villes français. Une liste de 222 villes concernées par le dispositif gouvernemental a également été publiée.

Toutefois, les sommes allouées aux communes sont laissées à la discrétion du Gouvernement : l'opération de revitalisation de territoire (ORT) est en effet conçue comme un outil centralisateur plaçant les collectivités territoriales sous la dépendance de l'État. Bien plus, le plan de revitalisation, prévu pour cinq ans, ne comporte aucune mesure structurelle destinée à offrir une réponse rapide au déclin programmé des centres-villes et centres-bourgs.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quelles seront les compétences dévolues aux collectivités territoriales pour revitaliser leurs centres-villes et centres-bourgs, au-delà de l'aide financière versée par l'État.

Publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2579

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 20/12/2018

Lancé le 27 mars 2018, le plan « Action Cœur de Ville » traduit l'ambition portée par le Gouvernement en faveur des petites villes et villes moyennes qui ont été délaissées pendant de nombreuses années dans les politiques d'aménagement du territoire. Ce dispositif illustre la nouvelle méthode que le Gouvernement entend mettre en oeuvre en plançant les collectivités territoriales au centre de la démarche de revitalisation des centres-villes. Dans une logique de décentralisation, les projets sont élaborés au niveau local et les financements sont alloués à la mesure des actions envisagées. Ce plan en faveur des villes moyennes, d'une ampleur inédite, cible 222 communes qui souffrent du déclin de leur centre-ville, notamment en termes démographiques, d'habitat ou d'offre commerciale. Les financements mobilisés pour soutenir les projets portés par les collectivités dans ce cadre sont d'une ampleur sans précédent. Ainsi, le programme permet de mobiliser 5 milliards d'euros au profit de ces 222 territoires pour une durée de cinq ans au moyen de financements conjoints de l'État, l'Agence nationale de l'habitat (1,2 milliard d'euros avec notamment de l'ingénierie, de l'aide aux travaux de réhabilitation, d'amélioration énergétique et d'adaptation des logements et des immeubles ainsi que 25 millions d'euros de cofinancements de la direction de projet dédiée à la démarche), la Caisse des dépôts et consignations (avec 1 milliard d'euros de fonds propres en soutien à l'ingénierie, aux démarches d'innovation et de développement de la « smart city »… ainsi que 700 millions d'euros de prêts dans la continuité du « prêt renouvellement urbain aménagement ») et Action Logement (1,5 milliard d'euros pour faciliter la réhabilitation d'immeubles en centre-ville par des opérateurs du logement social ou des investisseurs privés). En outre, il convient de rappeler que cette démarche est mise en oeuvre par les collectivités sur la base de la définition d'une stratégie territoriale. Ainsi, avec le plan « Action Cœur de Ville », l'échelon national ne préjuge pas des actions à entreprendre pour revitaliser les centres-villes. Bien au contraire, le Gouvernement a saisi l'opportunité d'aller jusqu'au bout de la logique de décentralisation et de déconcentration en partant des besoins portés par les territoires et leurs élus. Cette dynamique inédite est fondée sur l'engagement des acteurs locaux. Pour chacune des 222 communes, une convention cadre permet de définir le projet local par la commune, l'intercommunalité et avec le soutien de l'État et des autres partenaires qui peuvent même aller au-delà de ceux qui soutiennent le programme au niveau national. Ainsi de nombreuses villes ont mobilisé d'autres acteurs pour rejoindre ce programme, tels que les départements, les régions, les chambres consulaires, les offices HLM, les établissements publics fonciers, les établissements publics locaux et société d'économie mixte, etc. Le cadre souple du plan « Action Cœur de Ville » permet aux collectivités les plus avancées dans leurs projets d'apporter une réponse rapide à la dévitalisation de leurs centres-villes. À ce jour, la quasi-totalité des 222 conventions-cadres a été signée entre les communes, leurs intercommunalités respectives, l'État, les trois partenaires financeurs nationaux et le cas échéant tout acteur privé ou public souhaitant mettre ses moyens ou son expertise au bénéficie du projet de revitalisation. Des actions concrètes sont ainsi d'ores et déjà mises en œuvre. Enfin, concernant les « mesures structurelles », l'opération de revitalisation de territoire (ORT), prévue à l'article 157 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), constitue le volet législatif de cette méthode, dont elle reprend le caractère partenarial. Permettant de moderniser et d'adapter le tissu urbain en matière d'habitat et de commerces, cet outil pourra être mobilisé par les collectivités retenues, mais aussi non retenues, dans le plan « Action Cœur de Ville ». L'articulation des dispositifs existant antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi ELAN et des innovations ouvertes par l'ORT – droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, sur les baux commerciaux, sur les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial – renforcera les compétences des collectivités territoriales pour revitaliser leurs centres-villes. Ainsi, le plan « Action Coeur de Ville » et le dispositif des ORT témoignent de l'engagement du Gouvernement en faveur des petites centralités, les petites villes, villes moyennes et centre-bourg qui sont des territoires déterminants en matière d'aménagement du territoire, notamment en faveur des territoires ruraux. Trop longtemps délaissés, ces territoires disposent ainsi d'outils aussi bien juridiques, techniques que financiers - et d'ampleur inédite - qui sont ainsi apportés par l'État afin de soutenir leur développement et d'assurer la cohésion territoriale.

Publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6591