Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - LaREM) publiée le 31/05/2018
M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le manque d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) chargés d'accompagner la scolarisation des enfants handicapés.
Alors même que le Gouvernement a lancé en 2018 un plan pour la scolarisation de tous les élèves souffrant de troubles autistiques, le nombre d'accompagnants chargés de les aider durant les cours n'augmente pas.
En effet, selon une étude réalisée en 2017 par quatre associations, dont Autisme France, on estime que 10 000 à 30 000 enfants handicapés sont aujourd'hui privés d'AVS. De ce fait, certains élèves ne peuvent être scolarisés, et pour les autres, les conditions de scolarisation sont mauvaises.
Le rôle d'un AVS est en effet primordial puisque cet accompagnant réexplique les consignes à l'enfant et l'aide à prendre en note le cours.
Aussi, il lui demande de détailler les mesures qui seront prises afin d'embaucher davantage d'AVS dans le cadre du plan autisme 2018, afin que tous les enfants en situation de handicap aient droit à une scolarisation décente.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 05/09/2019
Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. A la rentrée scolaire 2018, 4 500 nouveaux contrats d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés afin de répondre à cette augmentation constante du besoin ; 6 400 contrats aidés ont également été transformés en contrats AESH. Avec ces emplois supplémentaires, le nombre total d'accompagnants recrutés s'élève à 57 800 équivalents temps plein (ETP). A ce contingent s'ajoutent les 2 600 ETP d'AESH-collectifs affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). Afin de mieux valoriser l'expérience professionnelle acquise dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap, le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 a été modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018. Désormais, les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap permettent aux personnels accompagnants sous contrat aidé d'être éligibles aux fonctions d'AESH à partir de 9 mois d'expérience professionnelle. Le passage entre un contrat aidé et un contrat d'AESH est donc facilité, assurant ainsi une continuité d'emploi pour les personnels recrutés dans ces fonctions. D'autre part, les conditions d'accès sont élargies et s'ouvrent aux diplômes de niveau IV, ce qui permet notamment d'accompagner certains élèves dans les classes de seconde, première et terminale. Une grande campagne de recrutement a été lancée sur le site « www.education.gouv.fr/DevenirAccompagnant ». Elle informe les candidats sur les particularités du métier et elle les met en lien avec les services recruteurs par le biais d'une carte interactive des académies. Les recrutements de personnels d'aide humaine formés ont été augmentés afin de répondre aux besoins d'accompagnement des élèves présentant un trouble du spectre autistique, mais aussi afin d'améliorer les conditions de travail de ces personnels. Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022, une fiche opérationnelle « scolarisation inclusive et accompagnement des enfants » détaille les actions prévues dans cette stratégie quinquennale. Une action spécifique vise à accélérer le plan de conversion des « contrats aidés recrutés en contrat de courte durée » en « contrats d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) », afin de permettre aux enfants suivant une scolarité ordinaire de bénéficier d'accompagnants stables et mieux formés. A la suite de l'adoption du projet de loi pour l'école de la confiance à l'Assemblée nationale le 19 février 2019 et la restitution de la concertation pour une école inclusive le 11 février 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a tenu à affirmer : - l'accélération du plan de transformation des contrats aidés précaires en contrats pérennes d'AESH. Dès la rentrée scolaire 2020, tous les accompagnants des élèves en situation de handicap auront un contrat pérenne. Ces contrats de trois ans seront renouvelables une fois, avec à la clef un contrat à durée indéterminée ; - la mise en place d'une formation de 60 heures annuelles et obligatoires dès le début du contrat pour tous ces accompagnants, afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves ; - la mise en place de Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Ces équipes d'accompagnants, dédiées aux établissements, permettent de s'adapter aux différents types de besoins des élèves en situation de handicap sur leur temps scolaire et d'offrir aux familles une meilleure qualité dans l'accompagnement de leurs enfants. Ces équipes dédiées de personnes qualifiées permettront aussi de mieux articuler l'accompagnement des élèves sur le temps scolaire et périscolaire ; - la pleine reconnaissance des accompagnants comme professionnels à part entière au sein des équipes éducatives. Ainsi, les AESH participent aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et un entretien est rendu obligatoire avec la famille et l'enseignant de l'élève en début d'année scolaire ; - la désignation dans chaque département d'un ou de plusieurs AESH « référents » chargés de fournir un appui à d'autres AESH dans l'exercice de leurs missions. En outre, l'examen des conditions d'emploi des AESH est inscrit à l'agenda social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour 2019. Ainsi, dans la continuité de la concertation menée par le ministère en lien avec le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, les discussions et travaux vont se poursuivre pour approfondir les évolutions possibles en la matière. Enfin, un groupe de travail sera mis en place dans les prochains mois pour concevoir un dispositif « second employeur » qui permettrait de simplifier l'accès, pour les AESH qui le souhaitent, aux emplois liés aux activités péri et extrascolaires proposées sur leur territoire par les collectivités locales, les accueils collectifs de mineurs ou les associations intervenant dans le domaine du handicap.
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