Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Républicains) publiée le 17/05/2018
Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les parcours de vie excessivement complexes auxquels les enfants affectés par les troubles spécifiques du langage et des apprentissages et leurs familles sont confrontés. Du repérage d'une difficulté dans les acquisitions ou les apprentissages à l'école jusqu'à l'insertion dans un univers professionnel, la vie des enfants dits DYS est souvent parsemée d'embûches comme ne cessent de le déplorer les associations. La méconnaissance des troubles, liée à l'insuffisante formation des médecins, des professionnels de la petite enfance ainsi que du monde de l'éducation, mais aussi le manque de structures ou de spécialistes compétents et disponibles dans leur territoire (orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens ou neuropsychologues), contribuent à renforcer le sentiment d'abandon des familles. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de mieux répondre aux attentes fortes qui sont exprimées sur l'ensemble du territoire, en matière d'articulation des projets de soin et de scolarisation, de compensation du handicap, de formation des personnels de l'éducation nationale et de santé, et d'insertion professionnelle.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 31/05/2018
Les troubles « dys » se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des répercussions sur l'apprentissage et les enfants concernés ont le plus souvent besoin d'aménagements individualisés dans leur scolarité et leur vie sociale. La problématique des troubles « dys » est prise en compte dans le cadre de centres de référence avec des réponses passant par l'élaboration de guides à destination des parents, ainsi que par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages. Ces réponses visent notamment à améliorer les connaissances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les troubles « dys » et à donner aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l'évaluation des situations et l'identification des besoins. Très récemment, les troubles « dys » ont fait l'objet de recommandations de bonnes pratiques par la haute autorité de santé (HAS). Ils ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, la stratégie nationale de santé identifie le sujet des troubles « dys » dans le cadre des enjeux de prévention. Tous ces éléments traduisent la volonté du Gouvernement de mieux identifier et donc mieux accompagner les personnes souffrant de troubles « dys ». À l'école, dans la majorité des cas, les difficultés peuvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l'équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), notamment dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'aménagement de la scolarité peut également permettre l'intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu'orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l'égalité des chances entre les candidats. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté.
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