Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Indépendants) publiée le 17/05/2018
M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du plan vélo annoncé. En conclusion des assises de la mobilité, elle a en effet annoncé un plan vélo dans le cadre de la stratégie globale de mobilité que le Gouvernement devait présenter en février 2018. Si cela ne résoud pas toutes les difficultés liées à la mobilité, notamment en zone rurale, il est impératif qu'un plan vélo qui réponde aux enjeux de santé publique, d'environnement, d'éducation à la mobilité et de fiscalité, soit intégré dans la stratégie de mobilité du Gouvernement. Aussi il lui demande si un plan vélo complet sera effectivement intégré dans le projet de loi d'orientations sur les mobilités.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/03/2019
Les assises nationales de la mobilité ont permis de faire émerger l'aspiration forte des Français pour le vélo et ont confirmé la nécessité de doter la France d'une réelle politique en faveur de ce mode de déplacement. Moins d'un an après la clôture des assises, le Gouvernement a lancé un plan « vélo et mobilités actives » le 14 septembre dernier à Angers. Ce plan vélo ambitieux et financé sera notamment décliné dans la future loi d'orientation des mobilités. Cette mobilisation sans précédent témoigne de la volonté du Gouvernement de positionner le vélo comme mode de déplacement essentiel. Parmi les 25 mesures du plan, dont l'objectif est de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français d'ici 2024, il est notamment mis en place un fonds national « mobilités actives », d'un montant de 350 M visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets cyclables structurants dans les collectivités. Le premier appel à projets a été lancé le 13 décembre 2018. Il sera également mis en place un cadre incitatif adapté. Tous les employeurs privés et publics pourront ainsi contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu'à 400 /an en franchise d'impôt et de cotisations sociales. Cette contribution, appelée « Forfait mobilité durable », remplacera l'indemnité kilométrique vélo afin de permettre une appropriation simplifiée par les employeurs. L'État généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour ses agents d'ici 2020, à hauteur de 200 /an et encourage l'ensemble des employeurs à s'inscrire dans cette dynamique. Avec ce plan et la loi d'orientation des mobilités, toute sa place est donnée au vélo dans la politique de mobilité du Gouvernement. Ce plan est un point de départ d'une dynamique collective pour la pratique du vélo dans tous les territoires et permettra d'aider effectivement des collectivités à poursuivre leurs politiques volontaristes en la matière.
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