Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 26/04/2018
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la menace qui pèse sur le devenir des centres d'information d'orientation (CIO) et notamment ceux d'Auvergne.
Ces dernières semaines, sans concertation préalable, les annonces concernant la suppression de l'ensemble des 494 centres d'information d'orientation qui maillent le territoire national se sont multipliées, en s'appuyant sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'orientation, alors même que le devenir des CIO n'est pas explicitement le sujet de ce projet de loi.
Dans le même temps, et en totale contradiction, ce 11 avril 2018, après une très large consultation, le conseil économique, social et environnemental vient de publier un avis sur l'« orientation des jeunes » et demande le renforcement du service public d'orientation de l'éducation nationale.
Sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, parmi les quarante-sept CIO qui sont promis à une disparition, trois reçoivent prioritairement le public de Haute-Loire, au CIO de Brioude, au CIO d'Yssingeaux et au CIO du Puy-en-Velay. Ces territoires subiraient encore une fois le désengagement de l'État, sans aucune alternative crédible.
Les CIO sont des lieux d'accueil pour quiconque souhaite être informé et réfléchir à son projet d'avenir. Ils offrent un cadre pour des entretiens ou des bilans neutres et gratuits, en articulation avec le service public régional d'orientation (SPRO).
Les CIO participent aussi à l'animation des territoires dont ils ont la responsabilité et organisent différentes manifestations. Ils sont un lieu de ressources et d'expertise pour les établissements scolaires et leurs usagers. Ils tissent une politique d'actions inter-institutionnelles notamment avec les missions locales ou dans le cadre des comités locaux écoles et entreprises.
De plus, ils contribuent pleinement à la prévention et à la remédiation du décrochage scolaire, au positionnement des jeunes allophones, à l'accompagnement des élèves porteurs de handicap.
L'annonce de leur disparition a entraîné un état de sidération chez leurs partenaires. La fermeture des CIO reviendrait à mettre fin à un service public de proximité et donc à des services gratuits.
Les directeurs de CIO, psychologues de l'éducation nationale, personnels administratifs sont nombreux à être inquiets. En effet, cette réforme menace un bon nombre d'emplois. Si le personnel titulaire des CIO sera placé dans différents établissements scolaires, les contractuels, en revanche, risquent de voir leur poste supprimé.
Il lui demande comment le Gouvernement assurera la continuité d'un service public de proximité et de services gratuits pour garantir à tous l'information nécessaire aux projets d'avenir. Il souhaite également savoir vers qui se dirigeront les décrocheurs scolaires et les jeunes en retour de formation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
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