Question de Mme ARTIGALAS Viviane (Hautes-Pyrénées - SOCR) publiée le 26/04/2018
Mme Viviane Artigalas interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques, annoncé le 28 mars 2018.
S'il est capital d'essayer de concilier préservation de la biodiversité et préservation du pastoralisme, qui y contribue à sa manière, les différents acteurs locaux des territoires concernés déplorent qu'une concertation n'ait pas précédé ces annonces.
Aux assises du pastoralisme à Foix en décembre 2017, l'État avait annoncé la création d'une commission interministérielle chargée d'étudier la possibilité d'une réintroduction en étroit partenariat avec les associations de défense de l'environnement, tous les acteurs de « l'économie de la montagne » et les élus locaux.
Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quand cette commission interministérielle sera mise en place, ainsi que le budget global qui sera affecté à cette opération de réintroduction, si elle devait avoir lieu, et quelles seront les nouvelles mesures de protection et d'indemnisation envisagées par l'État.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 06/12/2018
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, s'est fixé le double objectif de la viabilité de l'ours sur le territoire et du développement du pastoralisme. Un rapport du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) a pointé la faiblesse démographique et génétique de la population d'ours bruns dans les Pyrénées en 2013. Depuis, ce sujet a été abordé dans le cadre du « Volet ours » de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité (SPVB) et a fait l'objet d'un vote au comité de massif en juillet 2016. Le Volet ours a été soumis en février 2017 à une consultation du public qui s'est largement prononcé en faveur d'une réintroduction. Le Plan ours adopté le 9 mai 2018 reprend ce volet en tenant compte de ce souhait de renforcement. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, s'est attaché à poursuivre les concertations nécessaires pour prendre en compte les besoins des éleveurs et les exigences du maintien d'une espèce sauvage. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a mené un dialogue avec tous les acteurs pour définir les mesures d'accompagnement nécessaire à la réussite d'une opération de réintroduction dans cette partie des Pyrénées. En outre, une mission des services d'inspections des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture analyse les dommages dus aux ours en Ariège pour identifier les pistes permettant de les réduire et de favoriser la coexistence. Enfin, une consultation du public sur le projet de renforcement a eu lieu du 25 juin au 25 juillet 2018. Les résultats ont montré que l'opinion publique natioanle et locale dans les Pyrénées, étaient favorable à ce renforcement. C'est en ce fondant sur l'ensemble de cette concertation menée pendant plusieurs années que le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a validé la réintroduction de deux ourses dans le Béarn. Cette réintroduction s'accompagne d'un vaste dispositif d'accompagnement du pastoralisme (appui des estives, des formations, etc.) mais aussi d'un réhaussement du cadre d'indemnisation. En effet, il convient dans le temps d'avoirles conditions d'une coexistence réussie entre ces animaux emblématiques des Pyrénées et l'économie pastorale de ces vallées.
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