Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 19/04/2018
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale de la maladie cœliaque.
La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur cent en France comme en Europe et selon le comité médical de l'association française des intolérants au gluten, seulement 10 % à 20 % des cas sont aujourd'hui diagnostiqués. La maladie cœliaque ne fait pas partie des maladies ouvrant droit à une prise en charge à 100 %. Comme il n'existe pas de médication pour la soigner, l'assurance maladie prend en charge une partie des dépenses en aliments sans gluten. Mais, souvent, c'est une démarche fastidieuse, pas très bien remboursée, et qui ne concerne pas tous les produits.
En 2015, le ministère de la santé avait annoncé la saisine de la haute autorité de santé pour remettre à jour les bonnes pratiques de diagnostic et de prise en charge de la maladie cœliaque via la publication d'un rapport. Or, à ce jour rien n'a été engagé par la haute autorité de santé et aucune autre initiative publique n'a été prise sur ce sujet notamment dans le cadre des états généraux sur l'alimentation.
Aussi, elle lui demande quelles sont les dispositions qu'elle entend prendre afin d'améliorer la prise en charge de cette maladie et si elle envisage la saisine de la haute autorité de santé afin de définir une stratégie de santé publique sur la maladie cœliaque répondant aux inquiétudes des malades et à la confusion qui subsiste aujourd'hui sur cette pathologie.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 21/06/2018
La maladie cliaque au gluten est une maladie auto-immune liée à l'ingestion de gluten. La représentation, la gravité et l'évolution de la maladie cliaque sont très variables d'un patient à l'autre. Le ministère des solidarités et de la santé, dans le cadre de ses échanges avec la Haute autorité de santé (HAS), s'est prononcé en faveur de l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques sur le diagnostic, le traitement et le suivi de l'intolérance au gluten chez les enfants et les adultes. Ces échanges se poursuivent afin de permettre d'intégrer cette priorité dans le programme de travail de la HAS. Sans préjuger de l'issue de ces travaux, plusieurs dispositifs peuvent déjà intervenir permettant une prise en charge des frais liés à la maladie. Ainsi, pour les patients atteints de maladie cliaque identifiée après biopsie digestive, la reconnaissance au titre d'une affection de longue durée permet la prise en charge partielle par l'assurance maladie des aliments diététiques sans gluten (dans la limite de 60 % des plafonds fixés à 33,54 par mois pour les enfants de moins de dix ans et de 45,73 par mois au-delà de cet âge). Par ailleurs, si la maladie a une forme grave, évolutive ou invalidante nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux, la personne peut bénéficier du dispositif complémentaire dit des « affections de longue durée hors liste ». Cette reconnaissance permet également une prise en charge intégrale des frais afférents à la maladie, dont les aliments diététiques sans gluten, à hauteur de 100 % des plafonds précités.
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