Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 19/04/2018
Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les centres sociaux de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la caisses nationale d'allocations familiales (CNAF).
En effet, la COG pour les années 2018-2022 entre l'État et la CNAF est actuellement en cours de négociation.
Celle-ci engage l'avenir du volet action sociale de la CNAF via son fonds national d'action sociale (FNAS), qui finance, entre autres, différentes prestations de service des centres sociaux : animation globale et coordination ; animation collective familles, accueil de la petite enfance, accompagnement de la fonction parentale et accompagnement social des familles.
La négociation de cette COG porte sur des objectifs à atteindre, mais aussi sur le pourcentage d'évolution de ce fonds pour la période à venir.
Or les informations actuelles laissent craindre une réduction du montant du taux d'évolution, en même temps qu'un recentrage de la CNAF sur la dimension famille.
La COG qui vient de s'achever avait défini une augmentation de 7,5 % par an, le FNAS s'élevait ainsi à 6,33 milliards d'euros en 2017. Cela a notamment permis de contribuer au développement de centres sociaux, à l'augmentation des montants de prestations de service, mais aussi au lancement d'expérimentations, par exemple sur la jeunesse.
L'inquiétude aujourd'hui est d'autant plus grande que les centres sociaux subissent déjà les conséquences de la suppression brutale des contrats aidés et souvent des diminutions des financements des collectivités territoriales elles-mêmes soumises à la rigueur budgétaire.
Il n'est pas inutile de rappeler l'importance du rôle et des missions des centres sociaux dans le champ de la citoyenneté, du développement local et de la cohésion sociale. À maints égards, ils sont des acteurs essentiels des politiques publiques dans un département comme le Nord, par exemple, dont une grande partie de la population est profondément marquée par les inégalités sociales et les exclusions. Une réduction des financements de la CNAF pénalisera les populations les plus défavorisées et qui ont le plus besoin de soutien et d'accompagnement.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet et de garantir un taux d'évolution annuelle identique du montant du FNAS sur la totalité de la prochaine COG.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 12/07/2018
Les centres sociaux, implantés partout en France, sont des lieux essentiels de sociabilité et d'ancrage sur les territoires. Ils contribuent fortement à rompre l'isolement des jeunes, des familles et des personnes âgées, à lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Les domaines d'activité des projets qu'ils développent sont divers et complémentaires : actions de soutien à la parentalité, actions d'accompagnement à la scolarité, activités pour les jeunes, accueil du jeune enfant, actions en lien avec le numérique Ainsi, neuf centres sociaux sur dix animent des démarches en lien avec l'accès aux droits, à partir d'une approche de l'accueil inconditionnel : permanences d'organismes publics, fonction de point relais, écrivains publics, formes innovantes d'accès aux droits hors les murs De même, concernant l'accueil du jeune enfant, 82 % des centres sociaux proposent des actions sous des formes très diversifiées : relais assistantes maternelles, ALSH maternel, Lieu parents - enfants, halte-garderie, crèche, ludothèque, activités sportives et culturelles. Les centres sociaux participent également à la réduction des inégalités à travers des démarches d'accompagnement à la scolarité, travaillant le lien entre parents, enfants et l'ensemble de la communauté éducative. L'ancrage des centres sociaux dans les territoires représente une spécificité forte des centres sociaux ainsi que la qualité de leur partenariat avec les autres acteurs du territoire, dont les habitants eux-mêmes des quartiers d'implantation des centres. Ainsi, les centres sociaux de par leur place dans les territoires, les liens qu'ils nouent avec les différentes parties prenantes, la diversité de leurs interventions et leur relation aux habitants occupent une place centrale pour être animateurs et fédérateurs de démarches de mobilisation locale, dans une perspective de développement social des quartiers de la politique de la ville, notamment, mais aussi de la ruralité. Conscient de l'importance du rôle joué par les centres sociaux dans la cohésion des territoires et dans la réduction des inégalités entre les familles, le Gouvernement soutiendra, à travers la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales pour 2018-2022, la création de centres sociaux ou espaces d'animation de la vie sociale, en particulier dans les territoires qui en ont le plus besoin.
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