Sécurité en milieu scolaire

Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 19/04/2018

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la sécurité en milieu scolaire.

Depuis maintenant plusieurs mois, on assiste partout en France, notamment en Seine-Saint-Denis, à une recrudescence des violences en périphérie comme à l'intérieur des établissements scolaires. Tous les jours, des centaines de cas de violences sur les enfants sont recensés (442 par jour selon le journal le Parisien).
Que ce soient des menaces, du racket, des jets de pierres ou de bouteilles d'acides, des attaques directes à l'arme blanche ou à l'arme à feu, on passe malheureusement du fait divers à un réel fait social. Il s'agit d'un problème récurrent où l'ensemble du corps enseignant et des parents d'élèves se sentent abandonnés.

Depuis plusieurs années, certains établissements sont devenus de réelles zones de non-droit. Il est effarant que l'école soit ainsi assimilée à la violence, que des élèves puissent être traumatisés de se rendre en cours.

Pour un lycée toulousain en grande difficulté, le ministère de l'éducation nationale a fait intervenir un nouvel acteur, un principal adjoint spécialisé, entièrement dédié au maintien de la discipline et à la sécurité des élèves au sein de l'établissement.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte généraliser cette mesure à tous les établissements confrontés à ces problèmes, afin de rassurer les enseignants, les parents et les élèves.

Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1859

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018

Pour suivre l'évolution des phénomènes de violence en milieu scolaire, le ministère de l'éducation nationale dispose notamment de l'enquête Sivis (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire). Développée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, celle-ci montre une stabilité des phénomènes de violence en milieu scolaire sur le territoire national depuis 2011. Ils s'établissent en moyenne à 13,1 incidents pour 1000 élèves en 2011-2012, à 13,8 incidents pour 1 000 élèves en 2016-2017. Par ailleurs, une cellule ministérielle de veille et d'alerte a été mise enplace en juin 2017 afin de recenser les faits les plus graves et apporter les réponses appropriées en relation avec les académies. Ces actes de violence sont essentiellement commis par des élèves, à l'encontre d'autres élèves et se situent majoritairement dans la catégorie des violences verbales. Comme l'a montré la recherche, la victimation à l'école est le plus souvent liée à des micro-violences répétées. Dans ce contexte, la lutte contre le harcèlement revêt une importance considérable. Un numéro vert, le 3020, lui est dédié. 310 référents travaillent avec les établissements scolaires pour s'assurer du traitement des situations de harcèlement. De nombreuses ressources sont disponibles en ligne. Elles sont destinées tant aux élèves et à leurs parents qu'aux personnels des établissements scolaires. La prévention de lutte contre les violences est également portée par les équipes mobiles de sécurité qui entretiennent une relation constante avec les forces de l'ordre et, en tant que de besoin, une présence dissuasive et une vigilance renforcée à proximité des établissements. Ceci concerne notamment les violences liées à des phénomènes de délinquance qui peuvent se produire aux abords de certains établissements. Atteintes à la sécurité, elles constituent des entraves à la qualité de la scolarisation. Ces violences se déroulent essentiellement sur la voie publique mais ont néanmoins un effet sur la qualité du climat scolaire. Ces phénomènes inacceptables doivent être traités avec la plus grande fermeté. Ils relèvent d'une mobilisation conjointe des services de l'état et des collectivités territoriales. L'agression d'un professeur au lycée Branly de Créteil au mois d'octobre 2018 a indigné les Français. Dans ce contexte, de nombreux professeurs et personnels de l'éducation nationale ont exprimé leur malaise et leur besoin de soutien, face aux violences verbales et physiques dont ils sont parfois la cible. Le Président de la République a alors demandé que toutes les mesures soient prises pour que de tels faits soient punis et définitivement proscrits de nos écoles. Le comité stratégique pour la protection de l'école réuni le 26 octobre 2018 par les ministres de la justice, de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'intérieur a permis de faire un premier point de situation et d'identifier des premières pistes pour mettre pleinement en œuvre les outils dont nous disposons et renforcer nos réponses dans la classe, dans l'établissement et dans son environnement pour prévenir les violences, soutenir les professeurs et protéger nos écoles. En ce qui concerne la classe et l'établissement, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a présenté le 31 octobre 2018 une série de mesures immédiates, qui visent notamment à mieux organiser la réponse de l'institution en cas d'atteinte à l'autorité des adultes et à garantir le soutien dû aux professeurs. En complément de ces dispositions, le Gouvernement a souhaité renforcer l'unité des institutions autour de l'école, en lien étroit avec les collectivités territoriales. Pour cela, une concertation, avec les administrations, avec les collectivités territoriales et les partenaires de l'école a été engagée pour identifier, d'ici la fin de l'année 2018, des mesures concrètes destinées à prévenir les violences et renforcer la protection de l'école. Une mission composée d'une rectrice, d'un parlementaire et d'un maire est chargée de conduire cette concertation. Ses travaux porteront en particulier sur trois dimensions fondamentales : la sécurisation des abords des établissements, avec le renforcement des liens avec les forces de sécurité et les collectivités territoriales ; l'accompagnement de la parentalité et la responsabilisation des familles, pour prévenir les violences, les incivilités, l'ensemble des comportements inadaptés ou encore l'absentéisme scolaire ; l'identification de réponses concrètes à la situation des élèves exclus à plusieurs reprises, et en particulier la mise en place de structures éducatives ad hoc pour les accueillir temporairement. L'objectif général des politiques qui seront proposées en la matière est bien d'assurer tout à la fois le respect des règles de la vie collective et la sérénité des apprentissages au sein de l'espace scolaire.

Publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 - page 6233