Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 12/04/2018
M. Stéphane Ravier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nuisances engendrées par le centre pénitentiaire des Baumettes 2.
Après les travaux qui ont conduit à la reconstruction totale du nouveau centre pénitentiaire, des aberrations catastrophiques pour les riverains apparaissent. De nombreuses habitations sont en effet directement visibles depuis les cellules de la prison, brisant l'intimité et la tranquillité des habitants qui sont, à toute heure du jour, sous les regards des prisonniers. Harcèlement verbal, insultes, menaces de viol ou de meurtre, la vie des riverains est devenue un véritable enfer au point qu'ils doivent s'enfermer chez eux, perdant ainsi totalement l'usage et l'agrément de leurs fenêtres et balcons.
Les nuisances sonores générées par la vie de la prison elle-même sont devenues insupportables. Apostrophes, hurlements, cris, menaces, injures entre prisonniers entre eux ou parloirs avec des personnes de l'extérieur sont devenus le quotidien du quartier des Baumettes, sans compter le terrible sentiment d'insécurité qui règne à cause de la loi que font régner les visiteurs de la prison qui n'hésitent pas à menacer ou même à violenter les riverains.
Les travaux effectués pour les Baumettes 2 sont un fiasco et le projet initial révèle à l'origine puis dans la réalisation de graves erreurs et manquements.
Face à cette situation dramatique et insoutenable que connaissent les riverains de la prison des Baumettes 2, il lui demande les solutions qu'elle compte mettre en œuvre et notamment sous quel délai le rehaussement du mur d'enceinte séparant la prison des habitations, seule solution durable, pourra être construit.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 20/12/2018
Le ministère de la justice prend la mesure de la gêne occasionnée à certains riverains du centre pénitentiaire des Baumettes et met tout en uvre pour la réduire. Ainsi, une gestion disciplinaire ferme des tapages est mise en place pour infléchir les comportements (identification des auteurs, saisine de la commission de discipline et affectation des détenus identifiés dans des zones moins exposées). Sensibilisée, la direction de l'établissement entretient par ailleurs depuis septembre 2017 un lien régulier avec les représentants du Comité d'intérêt de quartier. Le chef d'établissement reçoit une délégation du collectif des riverains une fois par mois environ. Au plan immobilier, une série de mesures des émergences sonores a été réalisée dans le voisinage du 6 au 10 juillet 2018 par l'agence publique pour l'immobilier de la justice. Sur la base de ces relevés, deux prototypes ont été installés sur des fenêtres des bâtiments les plus exposés : une grille acoustique a été posée en extérieur sur une fenêtre au mois d'octobre ; une sonde acoustique a été installée afin de mesurer les résultats obtenus. Un châssis de fenêtre spécifique a également été installé fin novembre dans une seconde cellule qui comporte une partie fixe et une partie ouvrante équipée d'un filtre à son ; des tests acoustiques sont en cours. L'objectif est de disposer d'une solution technique efficace susceptible d'être déployée, en particulier, sur les étages élevés des hébergements afin de limiter au maximun les nuisances subies par les riverains. La proposition de rehausser le mur d'enceinte a été écartée après expertise en raison de contraintes urbanistiques, environnementales et techniques, notamment d'exposition au vent.
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