Ostracisme

Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 22/03/2018

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le Premier ministre concernant l'ostracisme dont peuvent être victimes certains élus sous prétexte de leur appartenance politique, ce qui va totalement à l'encontre de nos principes démocratiques. Face à une situation constatée à maintes reprises, il lui demande si un maire peut exclure un élu d'opposition d'une inauguration organisée par la municipalité pour une réalisation communale. De même, il lui demande s'il peut exclure un élu d'opposition lors de vœux présentés par le maire et son conseil, compte tenu du fait qu'un élu d'opposition est partie intégrante de ce conseil.
Face à ces questions, il souhaite connaître son avis.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1298

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 21/06/2018

Le Gouvernement reste attentif au respect des droits des élus d'opposition, qui ont par ailleurs été renforcés par la loi n°  2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Concernant les cérémonies de vœux ou les inaugurations, le maire doit les organiser dans le respect du principe de neutralité du service public.

Publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 - page 3127