Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 22/02/2018
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes du premier degré dans le département de la Moselle et plus généralement en France.
Lors de la conférence nationale des territoires de 2017, le Président de la République avait promis qu'aucune fermeture supplémentaire de classes n'aurait lieu dans les territoires ruraux. Pourtant le projet de nouvelle carte scolaire pour la rentrée 2018 fait état d'un grand nombre de fermetures et de regroupements qui ne sont pas compensés par la création de nouvelles classes. Les départements les plus ruraux, déjà fragilisés par la perte de nombreux services publics au nom des seuls critères démographique et économique, vont être manifestement lésés par cette nouvelle carte.
En Moselle, on assiste ainsi à 95 fermetures (214 dans toute l'Académie de Nancy-Metz) contre 23 ouvertures soit un solde négatif de 72. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), suivant les critères du ministère, a en effet préconisé le chiffre d'une classe par seuil de vingt-six élèves. Richeling-Holving, Louvigny, Ancy-Dornot, Zimming et tant d'autres communes vont ainsi perdre une ou plusieurs classes, alors même que certaines avaient réalisé des investissements importants sur leurs sites scolaires.
Il lui demande donc si les critères de suppression de classes peuvent être adaptés aux spécificités du monde rural et à la nécessité de maintenir dans les territoires les moins denses des classes pour éviter non seulement aux parents de parcourir des distances toujours plus longues, mais aussi pour ne pas aggraver le manque d'attractivité et la désertification du monde rural qui dissuadent les familles de s'y installer.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 03/01/2019
Le ministère chargé de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 46 départements à la rentrée 2018. La conférence nationale des territoires intitulée « Un pacte de confiance entre l'État et les territoires », composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le président de la République a notamment annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par ces conventions sera bien poursuivie, le ministère souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexion pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves de la maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, la dynamisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). C'est tout le sens de la poursuite de la mission qui avait été confiée au sénateur Alain Duran. Une attention particulière est portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne. S'agissant du département de la Moselle, 20 emplois supplémentaires ont été attribués pour la rentrée 2018 malgré un constat de moins 544 élèves. Le taux d'encadrement du département P/E (nombre d'enseignants pour 100 élèves) a augmenté entre la rentrée 2013 (5,39) et la rentrée 2017 (5,45). Ce taux s'améliore encore à la rentrée 2018, pour atteindre 5,50. L'étude de la carte scolaire se base sur les effectifs attendus et sur des spécificités de certaines écoles. S'agissant plus particulièrement des communes de Holving et Richeling, formant un regroupement pédagogique intercommunal dispersé, la mesure de retrait du 4ème poste élémentaire a été annulée suite à une hausse des effectifs signalée de 80 élèves. Dans l'école primaire de Louvigny, après la mesure de retrait du 3ème poste élémentaire de l'école, le nombre d'élèves à la rentrée est de 49 soit une moyenne de 24,5 élèves par classe. Pour l'école primaire de Zimming, après la mesure de retrait du 3ème poste, le nombre d'élèves est de 46 pour 2 classes à la rentrée soit une moyenne de 23 élèves par classe. Concernant l'école élémentaire d'Ancy-Dornot, après la mesure de retrait du 4ème poste élémentaire, on compte à la rentrée 73 élèves pour 3 classes soit une moyenne de 24,33 élèves par classe. Toutes les écoles du département, et plus encore celles concernées par une mesure de carte scolaire, ont fait l'objet d'un suivi très attentif par les inspecteurs de l'éducation nationale de la Moselle.
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