Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - Les Républicains) publiée le 22/02/2018
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le virage opéré par le Gouvernement en matière de biocarburants. La France défendait jusque là un plafond à 7 % pour les biocarburants de première génération (à base de plantes agricoles) tout en n'intégrant pas dans ce plafond ceux issus de déchets et résidus de la production agricole (comme la mélasse qui contient les sucres non extractibles de la betterave). Cette position équilibrée permettait de répondre au débat sur le risque potentiel de conflit avec la filière agroalimentaire, de poursuivre la décarbonation des transports (le bioéthanol à base de déchets et résidus réduit les émissions de gaz à effets de serre de plus de 80 %) tout en préservant les investissements industriels réalisés. La France s'apprêterait à changer de position en considérant désormais l'éthanol de mélasse comme de l'éthanol de première génération. Une telle décision pénaliserait en particulier le modèle sucrier français, dont la valorisation des déchets et résidus est une composante essentielle de la compétitivité face à une concurrence mondiale accrue par la fin des quotas. Il serait incompréhensible de fonder cette décision sur le principe des usages à cascades selon lequel toute matière première ayant un lien (direct ou indirect) avec l'alimentaire (pour l'homme ou l'animal) ne pourrait pas être utilisée à la production de matière non alimentaire, notamment en énergie. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement afin de rassurer la filière betterave et ne pas briser l'élan de la filière bioéconomie française.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/05/2018
Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants, car ils constituent un débouché pour les produits agricoles français et contribuent à la décarbonation du secteur des transports. À ce jour, la mélasse et l'amidon résiduel ne sont pas considérés comme des biocarburants avancés, en France comme en Europe. La stratégie bioéconomie française propose une vision ouverte, laissant la place à des valorisations énergétiques telles que les biocarburants, dès lors qu'ils apportent des bénéfices socio-économiques et environnementaux. Dans le cadre des négociations portant sur la révision de la directive européenne relative aux énergies renouvelables, la France s'est opposée à l'abaissement du plafond de biocarburants conventionnels dans les carburants. La France a également soutenu la fixation d'un objectif sectoriel pour les transports ambitieux de 15 %, cohérent avec les objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le recours aux biocarburants conventionnels en complément des biocarburants dits avancés permettra d'atteindre ces engagements ambitieux en matière d'énergies renouvelables. Le plan d'action bioéconomie présenté le 26 février 2018 au salon de l'agriculture met en avant la nécessité de valoriser les bioénergies durables, dont font partie les biocarburants français.
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