Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 22/02/2018
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la déclaration de M. le Président de la République qui a annoncé le lundi 17 juillet 2017 lors de la première conférence nationale des territoires que « les territoires ruraux ne pouvaient plus être la variable d'ajustement. » Il n'y aurait donc plus « aucune fermeture de classes dans les zones rurales. »
Or, en pleine période de négociation de la future carte scolaire avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de la Nièvre, il a été évoqué la fermeture de plusieurs classes.
Ainsi, la Nièvre devrait, une nouvelle fois, rendre des postes dans le premier degré à la rentrée prochaine. Après 12 postes rendus en 2015, 10 en 2016 et aucun l'an passé, quatre postes seraient cette année envisagés. Seraient ainsi menacées des classe de primaire des écoles de Chatillon en Bazois, Lormes, Luzy, de Cosne, d'Urzy, de Decize
De nombreux maire ruraux et membres d'associations de parents d'élèves s'inquiètent des annonces relatives au devenir d'une classe ou d'une école dont l'impact local est majeur en matière de politique éducative et de développement territorial.
La logique des regroupements pédagogiques intercommunaux opérée ces dernières années trouve rapidement ses limites et l'on observe une concentration de plus en plus manifeste des moyens dans les pôles urbains au détriment des communes rurales, favorisant une nouvelle fois une inégalité manifeste entre tous les écoliers.
Parce que ces fermetures de classe ou d'écoles donnent lieu ensuite à des frais de transport scolaire, à des recompositions et aboutissement in fine à une perte d'attractivité des communes, il lui demande si le Gouvernement envisage de respecter les engagements pris par le président de la République devant les Français et les élus de la République de ne pas fermer de classe.
Il souhaiterait également connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver l'égal accès de tous les élèves au service public de l'éducation prenant en compte les difficultés, les spécificités et l'ensemble des problématiques géographiques, économiques, sociales, inhérentes aux territoires ruraux.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 14/06/2018
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans quarante départements. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves de la maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement de classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). S'agissant, plus particulièrement, du département de la Nièvre, la démographie scolaire suit la diminution de la population du département, qui a perdu 13 000 habitants sur les dix dernières années. De 2008 à aujourd'hui, les écoles de la Nièvre ont perdu 2 781 élèves. Sur les trois dernières années, de 2014 à 2017, on comptabilise 1 054 élèves en moins sur l'ensemble de la Nièvre. La diminution du nombre d'élèves s'observe de manière plus importante sur la zone géographique du Morvan, où la circonscription perd 211 élèves sur les cinq dernières années, alors que sur la même période, une circonscription située sur le bassin ligérien plus urbain a vu ses effectifs stagner. Une telle diminution aurait pu mécaniquement se traduire cette année par un retrait de dix-sept emplois directement liés à la démographie. Or, quatre emplois seulement seront retirés dans le département et le redéploiement opéré tient compte des effectifs d'élèves dans chaque classe. Aucun retrait d'emploi n'entraîne de fermeture d'école et la capacité de remplacement des enseignants a été maintenue. Les moyens humains face aux élèves sont en constante augmentation depuis plusieurs années. Le taux d'encadrement des élèves, P/E (nombre de postes pour cent élèves), était de 5,99 en 2008, il a été de 6,27 en 2017 et devrait être de 6,37 pour 2018. Le ministère porte une attention particulière aux enjeux de la ruralité, comme la préparation de cette rentrée en atteste.
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