Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 08/02/2018

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions du rapport annuel 2018 de l'Assurance maladie-risques professionnels, intitulé « Santé travail : enjeux & actions », concernant les affections psychiques liées au travail et prises en charge au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.

Il lui fait remarquer que 10 000 affections psychiques liées au travail et prises en charge, au titre des accidents du travail et maladies professionnelles, ont été reconnues par la branche sur un total 626 000 accidents du travail, soit 1,6 % contre 1 % en 2011, chiffre qui, selon la branche « augmente de manière continue dans un contexte général de baisse de la sinistralité au travail ».

Ainsi, conclut ce rapport, l'assurance maladie dénombre « sept fois plus de cas de risques psychiques qu'il y a cinq ans, reconnus au titre des maladies professionnelles ».

Il souligne également que « les affections psychiques concernent majoritairement des femmes, âgées en moyenne de 40 ans, employées et principalement dans le secteur médico-social ».

Il lui rappelle que, dans le même temps, « le coût pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles atteint 230 milliards d'euros avec une durée moyenne d'arrêt de 112 jours (contre 65 jours pour tous les accidents du travail). Concernant les maladies professionnelles, les affections psychiques sont plus graves et impliquent des durées moyennes d'arrêt longues, soit environ 400 jours ».

Enfin, il souligne que « les affections psychiques reconnues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles résultent soit d'un événement déclencheur particulier exogène mais lié au travail, soit de conditions de travail intrinsèquement difficiles ».

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette question ainsi que les initiatives susceptibles d'être prises en matière de prévention afin de réduire les risques d'affection psychiques au travail.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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