Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - LaREM) publiée le 01/02/2018
M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des outre-mer sur les contours et la hauteur des financements dans le cadre de l'extension du « fonds vert ».
En effet, elle a annoncé au mois de décembre 2017 l'élargissement du « fonds vert » en direction de l'ensemble des territoires ultramarins. Cette initiative avait déjà été lancée dans les régions du Pacifique et avait permis de financer dix-sept projets pour un montant total de 60 millions d'euros. Ce « fonds vert » étendu à tous les territoires d'uutre-mer est un bon moyen d'accompagner les projets d'adaptation au changement climatique des collectivités territoriales.
À ce titre, si la collectivité régionale de Guadeloupe et les porteurs de projets acquièrent une meilleure visibilité quant aux modalités de l'élargissement du « fonds vert », ils pourront faire émerger les projets éligibles, et ce dans les meilleurs délais.
Vu l'importance de ce plan, qui peut permettre de doubler les initiatives financées dans le cadre de la transition écologique, sa mise en place doit être précisée aussi rapidement que possible.
Aussi, il la remercie de bien vouloir détailler les mesures prises dans le cadre de l'élargissement du « fonds vert » aux territoires ultramarins.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 10/05/2018
En 2017, l'Agence française de développement (AFD) a accompagné huit projets en Polynésie française et huit projets en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'équivalent fonds vert, dispositif de prêt à taux zéro créé par le ministère des outre-mer, associé à la possibilité d'une assistance à maîtrise d'ouvrage des projets à impact climat. Les volumes d'engagements ont atteint 35 millions d'euros en Nouvelle-Calédonie et 12 millions d'euros en Polynésie française. Les bonifications de taux d'intérêt mobilisées se sont élevées respectivement à près de 6 millions d'euros et 2 millions d'euros. Le montant moyen des concours bonifiés ont été de 3 millions d'euros. En décembre 2017, la ministre des outre-mer a annoncé, à l'occasion du « one planet summit », la création en 2018 d'un fonds vert élargi à tous lesoutre-mer. Comme précédemment, ce fonds vert est financé par l'action 9 du programme 123 ; il est composé d'une part d'une ligne budgétaire destinée à la bonification des taux d'intérêt de l'Agence française de développement pour des prêts à taux zéro accordés au secteur public d'une durée maximale de vingt-cinq ans, et d'autre part d'une enveloppe permettant d'accompagner la maîtrise d'ouvrage des projets à impact climat ainsi financés. En 2018, le montant des bonifications d'intérêt mobilisé dans le cadre du fonds vert a été porté à 21 millions d'euros, soit une dotation en hausse de 50 % par rapport à l'année précédente. Dans le cadre du fonds vert, peuvent être financés des projets visant l'atténuation des effets climatiques qui seront bonifiés dans la limite de 12 millions d'euros, et ceux visant l'adaptation aux changements climatiques qui pourront être financés jusqu'à 15 millions d'euros. Par ailleurs, une enveloppe de 4 millions d'euros sera mobilisable pour permettre à l'AFD de subventionner pour l'ensemble des géographies des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit de : (I) projets environnementaux faisant l'objet d'un prêt bonifié dans le cadre des fonds verts, et de l'élaboration des plans climat-air-énergies territoriaux dans les régions ultrapériphériques ; (II) projets de reconstruction des équipements de base de Saint-Martin et, dans les autres territoires, au profit d'équipements structurants de première nécessité.
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