Question de Mme ARTIGALAS Viviane (Hautes-Pyrénées - SOCR) publiée le 25/01/2018
Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit. Ce médicament prescrit à de nombreuses femmes pendant leur grossesse, entre 1940 et 1977, constitue un problème de santé publique, puisque de nombreuses femmes exposées in utero à cette hormone de synthèse sont victimes d'effets indésirables graves : risques accrus de cancers gynécologiques, malformations, difficultés pour avoir un enfant, survenue d'adénocarcinomes à cellules claires du col utérin ou du vagin, risques accrus de cancers du sein ou dysplasies... Les complications de l'exposition au Distilbène font partie des maladies rares pour lesquelles l'information des professionnels de santé est difficile. Néanmoins, la prévention de ces risques existe et passe notamment par une consultation gynécologique avec frottis tous les ans. Or, il semblerait que ces consultations ne bénéficient pas d'un remboursement à 100 %. Eu égard à l'impact douloureux et négatif que ce médicament a pu avoir sur des milliers de femmes, elle lui demande donc dans quelle mesure cette demande pourrait aboutir de façon positive.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 31/05/2018
Les conséquences sanitaires de l'exposition in utero au diéthylstilbestrol sont un sujet de préoccupation majeur. Aussi, depuis 2006, les femmes souffrant d'une grossesse pathologique liée à cette molécule peuvent bénéficier d'un congé de maternité spécifique et se voir attribuer le versement d'indemnité journalière maternité dès le premier jour de l'arrêt de travail et jusqu'au début du congé prénatal légal. S'agissant de la prévention du cancer du col de l'utérus, le Gouvernement, particulièrement sensible à cette problématique, a décidé d'instaurer un dépistage organisé de ce cancer. Dans ce cadre, les femmes âgées de 25 à 65 ans n'ayant pas réalisé de frottis lors des trois dernières années, seront invitées à le faire, avec une prise en charge intégrale de l'analyse du frottis par l'assurance maladie obligatoire. L'arrêté relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus précise explicitement que les femmes exposées in utero au diéthylstilbestrol font partie de la population cible du dépistage. Enfin, au-delà du dépistage organisé, il convient de rappeler que les frais liés au prélèvement cervico-utérin et aux consultations afférentes sont intégralement pris en charge par la combinaison de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans le cadre des contrats responsables, qui représentent 95 % des contrats complémentaires en santé du marché. Les femmes sont ainsi remboursées à 100 % de leurs frais dans la quasi-totalité des cas.
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