Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 15/12/2016

Rappel de la question n°22572, publiée le 30/06/2016

Mme Hélène Conway-Mouret rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°22572 posée le 30/06/2016 sous le titre : " Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 - page 5463

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque