Particulier employeur et complémentaire santé

Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 08/12/2016

Rappel de la question n°21198, publiée le 14/04/2016

M. Olivier Cigolotti rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°21198 posée le 14/04/2016 sous le titre : " Particulier employeur et complémentaire santé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5255

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque