Annonces du président de la République pour les communes

Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 08/12/2016

Rappel de la question n°22419, publiée le 23/06/2016

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°22419 posée le 23/06/2016 sous le titre : " Annonces du président de la République pour les communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5265

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque