Question de Mme DAVID Annie (Isère - Communiste républicain et citoyen) publiée le 24/11/2016
Mme Annie David appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'interdiction des néonicotinoïdes.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages porte l'interdiction au 1er septembre 2018 des néonicotinoïdes pour l'ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, traitement des sols ou enrobage de semences).
L'article 125 prévoit toutefois des dérogations jusqu'au 1er juillet 2020 lorsqu'il n'existera pas d'alternative.
Elle lui demande donc de lui indiquer les dispositions prises pour le développement de méthodes alternatives et la recherche de produits de substitution en particulier au niveau de l'industrie afin de rendre inutile l'octroi de dérogations, voire d'avancer la date d'entrée en vigueur de l'interdiction des néonicotinoïdes.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 02/02/2017
La question des risques liés à l'usage des néonicotinoïdes est un sujet très important et très sensible. L'action des abeilles et des pollinisateurs sauvages est indispensable, tant pour la biodiversité que pour les productions agricoles elles-mêmes. Cinq substances de cette famille sont à ce jour utilisées au niveau européen : la clothianidine, le thiamethoxame, l'imidaclopride, l'acétamipride et le thiaclopride. Saisie par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a évalué l'ensemble des études sur ce sujet. Elle confirme qu'en l'absence de mesures de gestion adaptées, l'utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs. Il faut également rappeler que certaines substances néonicotinoïdes, comme le thiaclopride, ont été identifiées comme susceptibles d'être des perturbateurs endocriniens. C'est sur cette base scientifique solide que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a instauré une interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018, sauf en cas de dérogations qui pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Ces éventuelles dérogations devront se fonder sur un bilan établi par l'Anses, comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Pour répondre aux difficultés de protection de protection des cultures que pourrait générer cette interdiction, il est prévu que des actions de recherche de méthodes alternatives soient financés dans le cadre du plan Ecophyto. Un budget de 10 millions d'euros dans le cadre des actions de recherche de ce plan d'action interministériel est donc prévu pour la prochaine mise en place d'expérimentation permettant de substituer l'utilisation de ces insecticides par des techniques plus respectueuses de l'environnement et de la santé, l'objectif étant bien de limiter au minimum l'octroi de dérogation après le 1er septembre 2018. Cette interdiction s'inscrit dans l'action volontariste de la France au niveau européen pour demander une accélération des réévaluations des substances néonicotinoïdes, comme cela a été confirmé dans la feuille de route de la conférence environnementale. De plus, dans le cadre du plan d'action « France terre de pollinisateurs », des actions sont également identifiées, notamment la valorisation de projets territoriaux et le développement d'alternatives aux néonicotinoïdes.
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