Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Républicains-R) publiée le 03/11/2016
M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur la carte nationale d'identité, dite nouvelle génération, actuellement en cours de déploiement au plan national. Sans vouloir remettre en cause la nécessaire sécurisation de ce document dans les mêmes conditions que le passeport biométrique, il regrette que l'accomplissement de cette mission n'ait été confié qu'à quelques communes (5 %) au détriment de la majorité d'entre elles (95 %). Ces dernières - soit 281 sur 286 pour le département de la Corrèze - vivent cette décision non seulement comme une injustice, mais encore comme un nouvel affaiblissement de l'entité communale. C'est pourquoi il lui demande d'autoriser les communes disposant d'un accueil quotidien du public ou d'une maison de service public de mettre en œuvre un dispositif de recueil par secteur avec une formation des personnels.
- page 4800
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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