Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - Les Républicains-R) publiée le 09/11/2016
Question posée en séance publique le 08/11/2016
M. Ladislas Poniatowski. Ma question s'adressait à Mme Ségolène Royal, ministre en charge de l'énergie.
Un sénateur du groupe Les Républicains. Elle n'est jamais là !
M. Ladislas Poniatowski. Les Français, les entreprises françaises, les salariés d'EDF ne comprennent plus rien aux positions successives du Gouvernement concernant le nucléaire.
D'une part, vous ordonnez la fermeture de deux réacteurs de Fessenheim, en Alsace, en raison d'un accord électoral, alors que ces deux réacteurs avaient obtenu une autorisation de prolongation de durée de vie de dix ans ; d'autre part, Mme Ségolène Royal, vendredi matin sur Europe 1 a ordonné au P-DG d'EDF de faire le nécessaire pour que les Français ne subissent pas de coupure d'électricité !
M. Daniel Laurent. Quelle incohérence !
M. Ladislas Poniatowski. Nous connaissons très bien les raisons de cette mise en demeure et de cette inquiétude : 21 réacteurs sont actuellement stoppés (M. Jean Desessard s'exclame.), d'autres risquent de l'être à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN. Que va-t-il se passer si nous connaissons un hiver particulièrement froid ?
Les énergies renouvelables viendront certes en appoint, on rouvrira les centrales à gaz et même à charbon, on achètera de l'électricité à nos voisins, mais cela ne suffira pas !
Madame la ministre, ou monsieur le secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour que toutes nos centrales produisent en totalité ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie publiée le 09/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2016
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Poniatowski, depuis 2015, des investigations lancées par EDF ont révélé une concentration de carbone sur certaines pièces de réacteurs nucléaires. Il s'agit de générateurs de vapeur qui, je le rappelle, ont été forgés depuis plusieurs années, parfois même depuis plusieurs décennies, par l'industriel japonais JCFC et installés dans 12 réacteurs sur les 58 que compte le parc français.
Toutefois, il ne faut pas alarmer la population comme vous venez de le faire. En effet, quelle est la réalité de la situation ? Aujourd'hui, huit réacteurs sont arrêtés. Des contrôles ont été opérés pour certains, d'autres sont en cours. Quatre réacteurs aujourd'hui en fonctionnement devraient être arrêtés pour ces contrôles et, par ailleurs, quatre autres réacteurs sont arrêtés pour d'autres raisons qui n'ont rien à voir avec des problématiques liées à la qualité.
Je veux rappeler les trois priorités du Gouvernement, parce qu'elles me paraissent essentielles.
Tout d'abord, il faut garantir la transparence : c'est ce que fait l'Autorité de sûreté nucléaire. Il faut se réjouir que la loi relative la transition énergétique pour la croissance verte ait renforcé les capacités d'intervention de cette autorité ainsi que les moyens d'information, car c'est une condition de la production nucléaire dans notre pays.
Ensuite, il faut veiller à la continuité de nos approvisionnements. Je vous le dis très sincèrement, personne n'est en mesure, à cet instant, de faire des prévisions sur la rigueur de l'hiver, que personne ne connaît, ni d'anticiper les résultats des travaux de l'Autorité de sûreté de nucléaire (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), que personne ne connaît non plus. Par ailleurs, nous assurons la continuité grâce à des outils que vous connaissez comme moi, tels que le mécanisme de capacité, qui vient tout juste d'être autorisé par les autorités européennes et qui permet des échanges avec les pays européens, ou les travaux menés par RTE, Réseau de transport d'électricité.
Enfin, j'ajoute que la diversification de notre production électrique s'est améliorée, avec une augmentation de 10 % par rapport à l'année dernière de la production d'énergies renouvelables.
L'ensemble de ces éléments me permet de vous dire qu'il n'est pas nécessaire d'affoler outre mesure la population, même si, vous le savez, le Gouvernement est extrêmement attentif à la situation. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour la réplique.
M. Ladislas Poniatowski. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse était touffue. Quant à moi, je serai très précis en adressant un message aux Français, aux entreprises et aux salariés d'EDF : vivement l'alternance, vivement 2017 ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain. Mme Brigitte Gonthier-Maurin s'exclame également.) Nous, nous ferons trois choses !
Premièrement, nous stopperons la fermeture de Fessenheim.
Deuxièmement, tant que Flamanville ne fonctionnera pas, nous empêcherons toute fermeture de centrale nucléaire.
Troisièmement, nous ferons marcher tout le mix énergétique français : le renouvelable, le gaz, le charbon et le nucléaire ! Nous voulons que les Français et nos entreprises paient l'électricité la moins chère possible. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)
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