Question de M. VASPART Michel (Côtes-d'Armor - Les Républicains) publiée le 27/10/2016
M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un rapport de la Cour des comptes cité par la presse, alertant le Gouvernement sur les frais de fonctionnement alarmants de Bpifrance, dont il faut rappeler que les actionnaires sont la caisse des dépôts et consignations et l'État. Ainsi, la banque jouerait bien son rôle de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises, mais sa grille salariale serait sujette à caution. Par ailleurs, la Cour pointe la multiplication des locaux de Bpifrance et ses frais de fonctionnement.
Au-delà, la question se pose du modèle économique de la banque et de son avenir. Ses activités de financement de l'innovation, de garantie des prêts octroyés par les banques privés ou de prêts sans garantie doivent être financés par l'État.
Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur tous ces sujets.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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