Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire

Question de M. SAUGEY Bernard (Isère - Les Républicains) publiée le 13/10/2016

Rappel de la question n°19134, publiée le 03/12/2015

M. Bernard Saugey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°19134 posée le 03/12/2015 sous le titre : " Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4393

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque