Question de Mme DEROCHE Catherine (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 14/10/2016
Question posée en séance publique le 13/10/2016
Mme Catherine Deroche. Ma question, qui s'adressait à M. le Premier ministre, concerne un dossier récurrent, mais toujours d'actualité : l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. (Ah ! sur les mêmes travées.)
Il convient de rappeler quelques chiffres : 156 décisions de justice favorables au projet, 269 000 personnes ayant voté « oui » en juin dernier lors du référendum décidé par le Président de la République, mais aussi 200 exactions commises par les « zadistes » dans cette zone de non-droit.
Depuis ce référendum, le Premier ministre et le garde des sceaux ont été clairs, tout au moins verbalement, sur l'engagement du Gouvernement : faire appliquer la loi et respecter le choix des habitants de la Loire-Atlantique.
Or, après la manifestation du week-end dernier, qui a réuni moins de 13 000 personnes, Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, a fait entendre une voix discordante au sein du Gouvernement.
Ma question est claire : quelle est aujourd'hui la volonté commune du Gouvernement et du Président de la République ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 14/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2016
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Grosperrin. Parlez, madame Royal !
M. François Grosdidier. Pour une fois que Mme Royal est là, il faut qu'elle réponde !
M. le président. Mes chers collègues, monsieur Grosdidier, laissez M. le secrétaire d'État répondre, et atterrir ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Jacques Grosperrin. C'est un vrai crash !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. J'imagine, mesdames, messieurs les sénateurs, que ce qui vous intéresse dans la question posée, c'est la réponse
Madame la sénatrice, la consultation locale qui a été organisée le 26 juin dernier a abouti, vous le savez, à un résultat sans aucune ambiguïté : 55 % des voix en faveur du projet de transfert de l'aéroport de Nantes sur le site de Notre-Dame-des-Landes. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Cambon. On le sait ! Vous tournez en boucle
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Le taux de participation était de 51 %, ce qui est tout à fait important pour ce type de consultation. Qui plus est, les choses se sont faites de façon très claire, en toute connaissance de cause, notamment après la remise des rapports émis par la Commission nationale du débat public, la CNDP. La presse locale et les élus de toutes sensibilités se sont, en effet, fortement exprimés sur le sujet.
Dans ce contexte, la majorité d'électeurs qui s'est prononcée en faveur de ce projet de transfert est très claire. Le Gouvernement récuse donc, avec la plus grande fermeté,
M. Jacques Grosperrin. Cela, on ne le sait pas !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. ceux qui parlent de déni de démocratie.
Le déni de démocratie serait, en l'espèce, d'abandonner un projet qui a été validé par la justice, voulu par la population, soutenu par les élus locaux et les gouvernements successifs depuis quarante ans. C'est la raison pour laquelle rien ne s'opposera plus, désormais, à la mise en uvre de ce projet.
M. Christian Cambon. Et Mme Royal ?
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Le Premier ministre a demandé au préfet de Loire-Atlantique de réunir prochainement les élus locaux pour les informer de l'avancement de ce projet.
Bien sûr, les voix des opposants peuvent se faire entendre, et ils l'ont d'ailleurs fait, comme vous l'avez rappelé, le week-end dernier. Mais soyons clairs : il n'est pas possible de s'opposer par la force à la réalisation d'un projet non seulement parfaitement légal, mais dont l'assise démocratique a été confortée par ce gouvernement. (Applaudissements sur certaines travées du groupe Les Républicains.) Voilà qui serait parfaitement incompréhensible, et qui ne sera donc pas toléré.
Le Gouvernement s'engage donc très clairement sur ce point : l'État de droit prévaudra à Notre-Dame-des-Landes, comme partout ailleurs dans le pays.
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Toutes les personnes de bonne volonté doivent respecter ce droit et le verdict des urnes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.
Mme Catherine Deroche. Monsieur le secrétaire, nous vous entendons une fois de plus ! En effet, depuis octobre 2014, pas moins de dix questions ont été posées droite et gauche confondues sur ce dossier.
M. Jean-Louis Carrère. Les questions ne font pas avancer les dossiers !
Mme Catherine Deroche. À chaque fois sont prononcées des paroles rassurantes, non suivies d'actes.
La position du Président de la République n'était pas aussi claire que vous l'avez laissé entendre, puisque l'on peut supposer qu'il espérait secrètement que le non l'emportât au référendum.
Quant à vous, madame Royal, vous conviendrez que vos prises de position divergentes et successives, contraires aux engagements antérieurs après l'épisode de l'autoroute A 831, Notre-Dame-des-Landes ! , exaspèrent les Ligériens. On se souvient que, en 2007, vous vous drapiez dans les voiles de la démocratie participative. Or celle-ci ne vous convient que lorsqu'elle va dans votre sens.
Les Ligériens, comme les Français, en ont plus qu'assez ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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