Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 15/09/2016
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque sanitaire des radiofréquences pour les enfants.
Les enfants sont de plus en plus exposés à des champs électromagnétiques en provenance de l'utilisation d'objets du quotidien, notamment les « baby-phones », les téléphones portables et les tablettes tactiles.
Dans un rapport de juin 2016, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a pointé du doigt le risque des radiofréquences sur les plus jeunes.
Les enfants sont plus sensibles que les adultes aux radiofréquences. En effet, les ondes des appareils sans fil peuvent avoir des effets sur les fonctions cognitives (mémoire, raisonnement) et le bien-être des enfants.
En 2013, 19 % des enfants âgés de 7 à 12 ans détenaient leur propre tablette tactile. En 2015, 60 % des enfants entre 7 et 14 ans possédaient un « smart-phone ».
Aussi, au regard de la situation, il lui demande si une politique de sensibilisation est à l'ordre du jour afin d'inciter les parents à encadrer l'utilisation de ces outils connectés.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/11/2016
Dans le cadre des travaux de l'expertise « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » réalisée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), une campagne de mesures des émissions des équipements radioélectriques dont l'usage est dédié aux enfants (veille-bébé, modules anti-éloignement, robots communicants, véhicules radiocommandés et talkies-walkies) a été réalisée. Cette étude a montré que les niveaux des champs électromagnétiques mesurés sont faibles et que les valeurs limites réglementaires sont respectées pour ces équipements. L'agence a également analysé la construction des valeurs réglementaires issues des travaux de l'Icnirp (International Commission on Non Ionizing Radiation Protection) et la pertinence du débit d'absorption spécifique (DAS) comme indicateur. L'agence formule plusieurs recommandations relatives à la conformité des équipements radioélectriques, au renforcement de l'affichage du DAS et à l'établissement de valeurs limites d'exposition adaptées aux enfants. Concernant les équipements radioélectriques, des travaux réglementaires sont en cours qui permettront de satisfaire ces recommandations. Ainsi le ministère de l'économie de l'industrie et du numérique a lancé, en août 2016, la consultation publique relative au projet de décret pris en application de l'ordonnance n° 2016-493 du 16 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. Les travaux de modification du décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques et de l'arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques ont également démarré. Une actualisation des supports d'information (site internet interministériel sur les radiofréquences et brochure d'information) est prévue. S'agissant plus particulièrement de l'évolution des valeurs limites d'exposition, le ministère des affaires sociales et de la santé portera l'avis de l'Anses à la connaissance de la Commission européenne, qui jugera de l'opportunité d'engager les travaux de modification de la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 (1999/519/CE) relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).
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