Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 15/09/2016
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences des opérations d'archéologie préventive qu'il y a lieu de conduire, avant d'engager un projet immobilier communal. Partant du principe que le financement des fouilles est à la charge de l'aménageur, ces opérations engendrent de nombreuses difficultés car le coût des fouilles est, le plus souvent, très supérieur à celui des travaux d'aménagement envisagés par les communes. Les communes sont le plus souvent contraintes, faute de moyens, d'abandonner leurs projets d'investissement, ce qui est contraire à une politique sociale bien menée. Il lui semblerait souhaitable, en conséquence, de reconsidérer le coût de l'archéologie préventive, souvent prohibitif, les communes rurales ayant de moins en moins de ressources. Il lui demande s'il pourrait être envisagé, par exemple, de soumettre les services de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à une obligation de résultats, faute de quoi aucune facture ne pourrait être mise à la charge des communes. Il est bien entendu impératif de préserver la mémoire du sol mais aujourd'hui, si les élus acceptent que soient réalisées des expertises en matière de patrimoine, ils veulent aussi que les contraintes auxquelles ils sont confrontés soient limitées en termes de coût, de délais, de moyens et d'opportunité. Il la remercie de sa réponse.
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Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
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