Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 08/09/2016
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur une décision de justice qui vient d'accorder à un homme un droit de visite pour son fils de dix-huit mois, alors qu'il est soupçonné de radicalisation. En plein état d'urgence, avec une alerte terrorisme au maximum, il lui demande pourquoi la justice française a rendu un tel jugement. La mère de l'enfant, qui craint un enlèvement, vit cachée et ne compte pas respecter cette décision. Elle a fait appel à l'État pour protéger son enfant. C'est pourquoi il lui demande si les personnes radicalisées ou soupçonnées de radicalisation font l'objet d'un suivi particulier et si cette personne faisait l'objet d'une telle procédure. Il lui demande aussi ce qu'il envisage de faire à l'égard de cette décision de justice, incompréhensible pour nos compatriotes et le remercie de sa réponse.
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Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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