Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 28/07/2016
M. François Commeinhes rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°17392 posée le 23/07/2015 sous le titre : " Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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